6 novembre 2017 Organisation

Dans tout ce qui s’est dit et écrit depuis les graves allégations d’Annie Trudel sur un supposé système de collusion entre l’AMF, l’UPAC et une firme externe de consultants, une seule et réelle question demeure : avons-nous le début d’une preuve concrète, de faits précis, concordants et probants de ce qui est avancé? La réponse est non. La vérificatrice générale du Québec a été mandatée pour faire la lumière là-dessus et je suis convaincu que nous en ressortirons blanchis.

Dans tout le tumulte médiatique des derniers jours, on perd de vue par ailleurs les raisons fondamentales qui ont mené à l’adoption unanime par l’Assemblée nationale de la Loi sur les contrats des organismes publics : assainir durablement les pratiques au sein des entreprises qui ont le privilège de contracter avec l’état et assurer que ces entreprises rencontrent les plus hauts critères en matière d’intégrité auxquels le public est en droit de s’attendre. Lors de son adoption, nous étions à l’ère des scandales de corruption, de la Commission Charbonneau. Il fallait agir et rétablir la confiance du public. Un grand ménage s’imposait.

Depuis l’adoption de la Loi, l’Autorité a reçu 4 850 demandes d’autorisation pour lesquelles l’UPAC a émis un peu plus de 340 avis défavorables. Il a été notamment constaté que certaines entreprises ou leurs dirigeants avaient fait l’objet d’accusations criminelles, avaient commis des actes de corruption ou de collusion, avaient utilisé un système de fausses facturations ou de prête noms ou encore, présenté des mesures de gouvernance complaisantes. Certaines entreprises entretenaient aussi des liens avec le crime organisé. Sur la foi de ces avis, l’Autorité aurait pu refuser toute autorisation à ces entreprises.

La réalité toutefois, c’est que seule une vingtaine d’entreprises se sont finalement vue refuser leur autorisation sur les quelque 340 qui faisaient l’objet d’avis défavorables de l’UPAC. Pourquoi si peu? Parce que l’Autorité a justement fait preuve de discernement et a exercé ses pouvoirs à la faveur de la réhabilitation des entreprises plutôt que de les condamner à ne plus exister.

Car il faut se le rappeler, cette Loi en est également une de réhabilitation des entreprises ayant eu des manquements graves en matière d’intégrité ou pire, ayant entretenu des liens avec le crime organisé. Est-ce qu’on nous reproche maintenant d’avoir atteint les objectifs qui étaient visés par la loi?

L’Autorité prend très au sérieux le rôle qui lui est confié. Elle dispose d’un pouvoir important, un pouvoir qui peut effectivement priver une entreprise de son privilège de contracter avec l’État. Nous faisons ce travail en toute bonne foi et intégrité dans un profond souci d’aider les entreprises à passer à travers le processus d’autorisation avec succès. Un processus qui, nous le reconnaissons, peut parfois être long et complexe. Mais c’est ce que la population est en droit de s’attendre, en cette ère post-Commission Charbonneau, si elle souhaite que le ménage soit effectivement fait dans les entreprises délinquantes et que les changements profonds que les entreprises devaient avoir effectués au niveau de leur gouvernance et de leurs contrôles internes notamment aient bel et bien été effectués.

L’Autorité des marchés financiers l’a dit et le redit, il n’y a actuellement – pas plus qu’il n’y a eu dans le passé – aucun stratagème de collusion entre l’AMF et l’UPAC pour faire profiter une ou des firmes de consultants externes en particulier. Et il n’y a pas non plus de système de « référencement » où l’Autorité fournirait supposément une liste de consultants aux entreprises qui font face à un avis de refus de notre part. Le recours à des consultants externes s’avère toutefois nécessaire et raisonnable dans bien des cas pour aider les entreprises à satisfaire aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre.

Entretemps, malgré tout ce qui s’est dit et écrit depuis quelques jours, l’Autorité des marchés financiers va poursuivre son travail avec la même rigueur et la même détermination.

Louis Morisset
Président-directeur général