14 septembre 2005 Valeurs mobilières

Le 14 septembre 2005, le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription entre en vigueur au Québec. Ce règlement vise à harmoniser et à regrouper les dispenses de prospectus et d'inscription antérieurement prévues dans différentes dispositions des lois et règlements provinciaux et territoriaux en la matière.

L'Autorité des marchés financiers estime que le Règlement 45-106 procurera des avantages considérables aux participants au marché et réduira leurs frais, en harmonisant à la fois la majorité des dispenses de prospectus et d'inscription actuellement offertes au Canada et les obligations de déclaration et de dépôt qui s'y rattachent. On évitera ainsi aux participants au marché qui souhaitent se prévaloir d'une dispense pour effectuer un placement dans plusieurs territoires, d'avoir à connaître les différents régimes et donc, d'avoir à consulter les divers règlements et lois en vigueur. Au Québec, ce nouveau régime de dispenses de prospectus et d'inscription a un impact plus considérable en matière de placements privés, puisque plusieurs dispenses qui auparavant devaient faire l'objet d'une demande seront désormais prévues dans le règlement.

De façon concomitante au Règlement 45-106, le Règlement 45-102 sur la revente de titres entre également en vigueur le 14 septembre 2005. Le Règlement 45-102 énonce les conditions de revente des titres acquis en vertu d'une dispense de prospectus, notamment en vertu des dispositions du Règlement 45-106. Ce règlement stipule qu'un porteur peut bénéficier d'une dispense définitive pour la revente de ses titres une fois que la période de restriction est terminée (l'émetteur est émetteur assujetti au cours des 4 mois précédant la revente et le porteur détient les titres depuis au moins 4 mois) ou que la période d'acclimatation est terminée (l'émetteur est émetteur assujetti au cours des 4 mois précédant la revente).

Pour consulter le Règlement 45-106 ou le Règlement 45-102 ou pour plus de renseignements sur l'application de ces derniers, l'Autorité vous invite à consulter son bulletin hebdomadaire, édition du 9 septembre 2005.