10 septembre 2014 Valeurs mobilières

Montréal - L'Autorité des marchés financiers agit pour contrer les activités d'émetteurs qui pourraient exercer des activités abusives sur les marchés de gré à gré aux États-Unis (aussi appelés marchés Over-the-Counter, OTC Markets ou Pink Sheets). Elle souhaite ainsi protéger les investisseurs, lutter contre les activités de manipulation de marché et, du même coup, préserver la réputation des intervenants de marché québécois.

Pour ce faire, l'Autorité s'appuie sur le Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains en vigueur depuis le 31 juillet 2012. Ce règlement oblige tout émetteur sur ce type de marché à procéder au dépôt de ses documents d'information continue auprès de l'Autorité s'il a un rattachement significatif avec le Québec, dont :

• des activités dirigées ou administrées au Québec ou à partir du Québec (présence au Québec d'un siège social ou bureau de direction, résidence ou place d'affaires d'administrateurs ou dirigeants);
• des activités promotionnelles exercées au Québec ou à partir du Québec.

Au terme des deux premières années d'application de ce règlement, grâce au travail des équipes affectées à l'information continue et à la surveillance des marchés, l'Autorité :

• a établi une liste d'émetteurs actifs sur les marchés de gré à gré américains qui auraient un rattachement significatif avec le Québec et communiqué avec eux pour leur rappeler leurs obligations;
• a constaté que 11 de ces émetteurs se conforment au règlement;
• a prononcé des interdictions d'opérations sur valeurs à l'égard de 23 émetteurs (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2014Bilan d’application du règlement 51-105, règlement 51-105, émetteurs visés, interdiction d'opérations sur valeurs leur interdisant ainsi de poursuivre toute  activité de vente de titres.

Les interdictions prononcées par l'Autorité s'inscrivent dans un cadre plus global de mesures prises par divers régulateurs pour réduire les risques liés à la manipulation de marché, notamment celles de la Securities and Exchange Commission des États-Unis qui a suspendu en février 2014 les activités de 255 sociétés coquilles dont les titres se transigeaient sur les marchés du groupe OTC Markets.

La lutte contre la manipulation de marché appelle à la collaboration entre les régulateurs de multiples territoires. Cette semaine, l'Autorité est d'ailleurs l'hôte d'un séminaire où plus de 100 participants de 10 pays et 8 provinces canadiennes sont invités à partager leur expertise et à développer leurs compétences sur les enjeux liés à la manipulation de marchés et aux délits d'initiés.

Au quotidien, l'Autorité poursuit son travail de vigie et d'analyse pour identifier des émetteurs qui pourraient être engagés dans des activités de manipulation de marché. Elle veille ainsi à ce que le Québec ne constitue pas un refuge pour les fraudeurs qui souhaitent abuser de la confiance des investisseurs sur les marchés de gré à gré américains.

La fraude sur les marchés de gré à gré

Les marchés de gré à gré américains constituent souvent un repaire pour des sociétés coquilles pouvant être utilisées dans les stratagèmes de manipulation du marché. Ces sociétés de petite capitalisation peu négociées font souvent défaut de produire des documents d'information continue qui permettent aux investisseurs de juger de la situation financière réelle de la société. L'Autorité incite les consommateurs à la prudence sur ces marchés où les investissements s'avèrent hautement risqués. La disponibilité et la qualité des informations mises à la disposition des investisseurs est très variable et on y observe une occurrence fréquente de fraude.

Le stratagème classique, communément désigné comme « pump and dump », consiste à augmenter le volume des transactions et la valeur des titres de ces sociétés coquilles en vantant leur valeur future (« pump ») par la publication de fausses déclarations, notamment sur des forums de discussion, sur les médias sociaux et par la voie de communiqués de presse. Les auteurs de ce type de stratagème misent sur l'activité créée sur le marché et la hausse de valeur pour liquider les titres qu'ils ont acquis à très faible coût et ainsi toucher un profit (« dump »). Les victimes qui ont ainsi acheté les titres sur la base d'information fausse ou trompeuse constatent alors la valeur faible ou nulle de leur investissement.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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