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vol21no48_6-1.pdf (pdf - 892 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2024
6.1 Avis et communiqués . . 5 décembre 2024 - Vol. 21, n° 48 100 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Avis de publication Avis 11-348 du personnel des ACVM et de consultation : Applicabilité du droit canadien des valeurs mobilières à l’utilisation des systèmes d’inte […] -
Énoncé de position 25-404 des ACVM : Nouveau cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation
Document de consultation Advocis Aligned Capital Partners Inc. Archer gestion de patrimoine Canadian Advocacy Council of CFA Societies Canada CI Assante Wealth Management Conseil des fonds d'investissement du Québec Ernest Ilson Fair Canada Federation of Mutual Fund Dealers Goldstein Financial Inves […]
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Projet de Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR) et Projet de Règlement modifiant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI - Dépôt électronique
Avis règlementaire Avis de consultation Projet de Règlement modifiant le Règlement 13-101 Projet de Règlement modifiant le Règlement 13-102 The Canadian Advocacy Council for Canadian Institute Societies National Exempt Market Association Davies Ward Phillips & Vineberg LLP Private Capital Markets As […]
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vol16no47_5-2.pdf (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2019
5.2 Réglementation et lignes directrices . . 28 novembre 2019 - Vol. 16, n° 47 157 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux technologies de l’information et des communications Loi su […]
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vol16no47_5.pdf (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2019
5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Avis d’intention des assujettis et autres avis 5.5 Sanctions administratives 5.6 Protection des dépôts 5.7 Autres décisions . . 28 novembre 2019 - Vol. 16, n° 47 156 Bulletin de […]
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vol15no24_3-2.pdf (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juin 2018
3.2 Réglementation . . 21 juin 2018 - Vol. 15, n° 24 83 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.2 RÉGLEMENTATION 3.2.1 Consultation Projet de règlement Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V-1.1, a. 331.1, par. 1°, 3°, 4.1°, 8°, 9°, 11°, 26° et 34° et a. 331.2) Règlement modifiant le Règ […]
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Document de discussion et de consultation 81-407 des ACVM : Les frais des organismes de placement collectif
Ada Litvinov (Canadian Advocacy Council) Al Poulin (Al Poulin & Associates Financial Services) Alan Sevigny Alex Green Ali S Andrew Teasdale Andy A Annette L. MacDonald Art Ross Atul Tiwari (Vanguard Investments Canada Inc.) Bea Whitebea Ben Yevzeroff Bill Graham Brad Beuttenmiller (Franklin Templet […]
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Mise à jour de la Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux changements climatiques
Avis de consultation Ligne directrice […]
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vol15no25_5-2.pdf (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juin 2018
5.2 Réglementation et lignes directrices . . 28 juin 2018 - Vol. 15, n° 25 100 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 5.2 REGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Aucune information. 5.2.2 Lignes directrices Ligne directrice sur le traitement équitable des consommateurs en m […]
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vol15no12_5.pdf (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2018
5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers 5.5 Sanctions administra […]