7.2 Réglementation de l'Autorité . . 11 janvier 2008 - Vol. 5, n° 1 573 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 7.2. RÉGLEMENTATION DE L’AUTORITÉ 7.2.1. Consultation Projet de règlement Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c. V-1.1, a. 331.1, par. 1°, 8°, 11°, 16° et 34° et a. 331.2) Règlem […]

L’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) est mandatée par le gouvernement du Québec afin d’administrer les différentes lois relatives au secteur financier. L’Autorité supervise l’ensemble des activités des institutions financières opérant sur le territoire québécois, à l’exception des banques. C’est dans cette perspective que l’Autorité rend publics les renseignements requis en vertu des lois régissant les institutions financières par la publication du Rapport annuel sur les institutions financières 2019. Les renseignements de nature statistique sont propres aux secteurs des coopératives de services financiers, des sociétés de fiducie, des sociétés d’épargne et des assureurs de personnes et de dommages, incluant l’assurance automobile. Ce rapport présente également des statistiques concernant les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER), l’Autorité étant responsable de la délivrance des autorisations aux personnes morales qui désirent offrir un tel régime.

SUPPLÉMENT AU BULLETIN SUR LES VALEURS MOBILIÈRES DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS 2005-09-02 Vol. 2 no 35 Décret 746-2005 – Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières et d’autres dispositions législatives (2004, c.37) Entrée en vigueur de certains articles Règlement 45-106 sur les dispense […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) . . 6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 4 octobre 2018 - Vol. 15, n° 39 440 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 2 DÉCLARATIONS D'INITIÉS (FORMAT ÉLECTRONIQUE - SEDI) Liste […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) Annexe 3 Liste des opérations d’initiés déclarées hors délai (Format électronique – SEDI) Annexe 4 Liste des titres pouvant constituer des actions valides pour […]

6.2 Réglementation et instructions générales . . 8 décembre 2022 - Vol. 19, n° 48 914 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Avis de consultation Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le sec […]

6.2 Réglementation et instructions générales . . 19 septembre 2008 - Vol. 5, n° 37 67 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Aucune information. 6.2.2 Publication Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d’info […]

6. Marchés des valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Régime de l’autorité principale 6.8 Offres publiques 6.9 Information sur les  […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 2 Déclarations d'initiés . . 6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 10 octobre 2013 - Vol. 10, n° 40 122 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 2 DÉCLARATIONS D'INITIÉS CONFORMES (FORMAT ÉLECTRONIQUE - SEDI) Liste des symboles SEDI […]