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Les autorités en valeurs mobilières du Canada prolongent les périodes de consultation relatives aux projets de modernisation de l’information continue des fonds d’investissement et de modification du modèle du placeur principal Avis règlementaire Avis de consultation des ACVM Règlement modifiant le  […]

Montréal - Suivant la conclusion d'une convention de soutien entre la Corporation d'Acquisition Groupe Maple et le Groupe TMX Inc., survenue le 30 octobre dernier, l'Autorité des marchés financiers annonce qu'elle maintient les modalités de la consultation publique actuellement en cours. Montréal -  […]

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Montréal – L’Autorité des marchés financiers tiendra, le mercredi 3 octobre prochain, une séance d’information ayant pour objectif de présenter les faits saillants relatifs à deux consultations réglementaires importantes des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), soit les projets de réf […]

Montréal - Aujourd'hui, l'Autorité des marchés financiers a rendu public son rapport annuel pour l'exercice 2010-2011. Ce rapport rend compte des principales activités de l'Autorité au cours de l'exercice financier du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 et de ses états financiers, notamment en lien avec  […]

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7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 6 mars 2025 - Vol. 22, n° 9 302 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÈGLEMENTÉES 7.3.1 Co […]