2.2 Décisions . . 12 juin 2009 - Vol. 6, n° 23 17 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION EN VALEURS MOBILIÈRES PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2009-009 DÉCISION N° : 2009-009-003 DATE : Le 29 mai 2009 EN PRÉSENCE DE : Me ALAIN GÉLINAS M […]

2. Tribunal administratif des marchés financiers 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 18 octobre 2018 - Vol. 15, n° 41 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES NO DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 18 octobre 2018 – 14 h 00 2018-019  […]

2.2 Décisions . . 6 mars 2009 - Vol. 6, n° 9 13 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION EN VALEURS MOBILIÈRES PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2008-036 DÉCISION N° : 2008-036-003 DATE : Le 13 février 2009 EN PRÉSENCE DE : Me ALAIN GÉLI […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Modifications aux registres des courtiers, conseillers, cabinets et leurs représentants, ainsi que des sociétés et représentants autonomes 3.5 Avis d'audiences 3.6 Sanctions adm […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Modifications aux registres des courtiers, conseillers, cabinets et leurs représentants, ainsi que des sociétés et représentants autonomes 3.5 Avis d'audiences 3.6 Sanctions adm […]

6.2 Réglementation et instructions générales . . 12 septembre 2019 - Vol. 16, n° 36 132 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Projets de règlements Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V-1.1, a. 331, par. 9°; a. 331.1, par.  […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 27 février 2025 - Vol. 22, n° 8 86 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES Aucune information. 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 TMF Les décisions prononcées par le Bureau de décision et  […]

2. Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 12 juin 2009 - Vol. 6, n° 23 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers RÔLE DES AUDIENCES N° Parties (Avocats) N° du dossier Membre(s) Date Nature Commentaires 1° Autorité des marchés financiers ( […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 20 avril 2012 - Vol. 9, n° 16 95 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité DÉCISION N O 2012-PDIS-0049 3997847 CANADA INC. 100, rue Alexandre-De-Prouville Carignan (Québec) J3L 6 […]