Sommaire des principales modifications apportées à la ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - Coopératives de services financiers Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base – Version avec suivi de modifications Ligne directrice […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers 5.5 Sanctions administra […]

1 Discours de Madame Danielle Boulet Surintendante de l’encadrement de la solvabilité Autorité des marchés financiers Prononcé à l’assemblée annuelle publique du Conseil de surveillance des normes actuarielles (CSNA) Québec 14 décembre 2010 2 Bonjour à tous, Je souhaiterais tout d’abord remercier le […]

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui des modifications définitives qui harmonisent substantiellement la réglementation des placements de créances hypothécaires syndiquées au Canada. Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) on […]

Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d'introduire la transmission de l'aperçu du fonds avant la souscription de titres d'organismes de placement collectif Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui pour une deuxième période de consultat […]

Avis de consultation sur l’indemnisation des consommateurs de produits et services financiers Guide de référence - Les mécanismes de protection Avis de prolongation de la période de consultation Présentation des résultats de la consultation et des orientations proposées Jules Blais Banque Nationale  […]

Autorités canadiennes en valeurs mobilières Document de consultation 91‐406 des ACVM Dérivés : Compensation des dérivés de gré à gré par contrepartie centrale Comité des Autorités canadiennes en valeurs mobilières sur les dérivés Le 20 juin 2012 Document de consultation 91-406 des ACVM – Dérivés : C […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers 5.5 Sanctions administra […]

5.1 Avis et communiqués . . 11 avril 2013 - Vol. 10, n° 14 114 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Erratum Modalités d’intervention auprès d’un assureur de personnes à charte du Québec et membre d’Assuris Veuillez noter que le document intitulé « Modalités d’interve […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Avis d’intention des assujettis et autres avis 5.5 Sanctions administratives 5.6 Protection des dépôts 5.7 Autres décisions . . 26 mai 2022 - Vol. 19, n° 20 226 Bulletin de l'Aut […]