Rapport annuel de gestion 2002-2003 L’Inspecteur général des institutions financières Le contenu de cette publication a été rédigé par l’Inspecteur général des institutions financières. Celle-ci est disponible dans le site Internet de l’IGIF à l’adresse suivante : http://www.igif.gouv.qc.ca Cette pu […]

SUPPLÉMENT À LA SECTION VALEURS MOBILIÈRES DU BULLETIN DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS 2005-02-04, Volume 2, no 5 Modifications aux Notes et directives du tableau 12 du Formulaire 1 de l' Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières Modifications du Principe directeur n° 4 de l' A […]

2. Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 10 juillet 2009 - Vol. 6, n° 27 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° Parties (Avocats) N° du dossier Membre(s) Date Nature Commentaires 1° Autorité […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

6.2 Réglementation et instructions générales . . 21 janvier 2016 - Vol. 13, n° 3 126 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Projets de règlements Loi sur les instruments dérivés (chapitre I-14.01, a. 175, par. 2°, 3°, 7°, 9°,  […]

2.2 Décisions . . 3 décembre 2015 - Vol. 12, n° 48 37 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2015-030 DÉCISION N° : 2015-030-001 DATE : Le 5 novembre 2015 EN PRÉSENCE DE : Me JEAN-PIERRE CRISTEL AU […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés 6.8 Offres publiques 6 […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 9 octobre 2009 - Vol. 6, n° 40 63 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DECISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité DÉCISION NO 2009-PDIS-0228 ANTONIO SAVARIS […] Inscription no 512 722 Décision (article 136 de la Loi sur […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]