Recherche

Séance d'information sur le document de consultation 81-408 sur l'option d'abandonner les commissions intégrées

Le personnel de la Direction principale des fonds d’investissement de l’Autorité des marchés financiers souhaite convier les intervenants du secteur des fonds d’investissement à une séance d’information ayant pour objectif de leur présenter les principaux éléments du document de consultation sur l’o […]

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - coopératives de services financiers
(Loi sur les coopératives de services financiers, L.R.Q. c. C-67.3, art. 565)

Avis de publication Ligne directrice Sommaire des principales modifications apportées à la ligne directrice […]

vol10no26_3-8.pdf (pdf - 540 Ko)

Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juillet 2013

3.8 Décisions administratives et disciplinaires . . 4 juillet 2013 - Vol. 10, n° 26 80 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.8 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.8.1 Autorité POSTE CERTIFIÉE GROUPE CLOUTIER INVESTISSEMENTS INC. A/S MONSIEUR FRANÇOIS BRUNEAU 1720, RUE SIDBEC S […]

Rapport 2006_Fi.indd (pdf - 6 Mo)

Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2006

2 0 0 5 - 2 0 0 6 Québec Place de la Cité, tour Cominar , boulevard Laurier, bureau Québec (Québec) GV C Tél. : () - Montréal , Square Victoria, e étage C.P. , tour de la Bourse Montréal (Québec) HZ G Tél. : () - Numéro sans frais : - www.lautorite.qc.ca O R G A N I G R A M M E 1RAPPORT ANNUEL 2005- […]

Rapport 2006_Fi.indd (pdf - 6 Mo)

Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2006

2 0 0 5 - 2 0 0 6 Québec Place de la Cité, tour Cominar , boulevard Laurier, bureau Québec (Québec) GV C Tél. : () - Montréal , Square Victoria, e étage C.P. , tour de la Bourse Montréal (Québec) HZ G Tél. : () - Numéro sans frais : - www.lautorite.qc.ca O R G A N I G R A M M E 1RAPPORT ANNUEL 2005- […]

Les autorités en valeurs mobilières du Canada prolongent la consultation sur des projets de modification des pratiques et lignes directrices en matière de gouvernance

Calgary et Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) prolongent la période de consultation sur des projets de modification des obligations d’information et des lignes directrices en matière de gouvernance qui ont trait à la sélection des candidats au conseil d’administration, […]

Cryptoactifs arrimés à une valeur : les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent un changement concernant leur approche temporaire

Montréal et Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) annoncent aujourd’hui aux plateformes de négociation de cryptoactifs (PNC) un changement concernant la mise en œuvre de l’approche temporaire à l’égard des cryptoactifs arrimés à une valeur. Montréal et Toronto – Les Autori […]

Version soulignée de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 1,015 Ko)

Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2019Réformes en vue du rehaussement de la relation client-personne inscrite (réformes axées sur le client)

Réformes en vue du rehaussement de la relation client-personne inscrite (réformes axées sur le client)