5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers 5.5 Sanctions administra […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 7 juin 2018 - Vol. 15, n° 22 171 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 TMF Les décisions prononcées par le Tribunal administratif des marchés financ […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 16 juin 2016 - Vol. 13, n° 24 44 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES Aucune information. 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 BDR Les décisions prononcées par le Bureau de décision et […]

Projet de ligne directrice Bureau d’assurance du Canada (BAC) – Réassurance Groupe Promutuel Fédération de sociétés mutuelles d’assurance générale - Réassurance Institut canadien des actuaires – Réassurance et continuité des activités Mouvement Desjardins – Réassurance Optimum Réassurance inc. - Réa […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 15 février 2024 - Vol. 21, n° 6 258 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES 7.3. […]

Montréal – Le 11 juillet 2017, suivant une demande déposée par l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité), le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé ex parte diverses ordonnances à l’encontre de Xavier Gervais et de X Capital Services Financier inc. (sic), une entreprise  […]

Montréal – L’Autorité des marchés financiers a publié aujourd’hui l’Avis relatif aux obligations d’information en matière d’esclavage moderne. L’avis fournit des indications aux émetteurs sur leurs obligations d’information en matière d’esclavage moderne de manière à les aider à identifier les éléme […]

Avis - Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités Version sans suivi de modification Version avec suivi de modification […]

Version consolidée de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103