6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d'initiés Annexe 3 Liste des déclarations d'initiés déposées hors délais Annexe 4 Liste des sociétés dont les titres acquis sur le marché secondaire sont admissibles aux fins de couverture seulement […]

2.2 Décisions . . 27 septembre 2018 - Vol. 15, n° 38 30 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DES MARCHÉS FINANCIERS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIERS N° : 2017-015 2017-023 DÉCISION N° : 2017-015-009 2017-023-010 DATE : Le 10 septembre 2018 EN  […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) . . 22 juin 2023 - Vol. 20, n° 24 243 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.11 ANNEXES ET AUTRES RENSEIGNEMENTS . . 22 juin 2023 - Vol. 20, n° 24  […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) . . 6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 22 juin 2023 - Vol. 20, n° 24 248 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 2 DÉCLARATIONS D'INITIÉS (FORMAT ÉLECTRONIQUE - SEDI) Liste d […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

2.2 Décisions . . 29 janvier 2015 - Vol. 12, n° 4 32 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2012-037 DÉCISION N° : 2012-037-001 DATE : Le 2 juillet 2014 EN PRÉSENCE DE : Me ALAIN GÉLINAS Me CLAU […]

2.2 Décisions . . 5 février 2015 - Vol. 12, n° 5 32 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2012-037 DÉCISION N° : 2012-037-001 DATE : Le 2 juillet 2014 EN PRÉSENCE DE : Me ALAIN GÉLINAS Me CLAUD […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 23 avril 2015 - Vol. 12, n° 16 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 22 avril 2015 – 9 h 30 2014-044 Autorité des mar […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 16 juillet 2015 - Vol. 12, n° 28 118 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES Aucune information. 3.7.1 Autorité FRANCIS MASSIE 431, RUE SAINT-EUSTACHE SAINT-EUSTACHE (QC) J7R 2M8 No de décisi […]

Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier Joint Forum of Financial Market Regulators Cadre proposé 81-406 Information au moment de la souscription des organismes de placement collectif et des fonds distincts Document établi par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières […]