Recherche

Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 octobre 2008

2. Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 2. Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières 10 octobre 2008 - Vol. 5, n° 40 6 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLES D’AUDIENCES 00 . . 2. Bureau de décision et de révisi […]

Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites - Réformes axées sur le client

Avis réglementaire Avis de consultation Règlement modifiant le Règlement 31-103 version soulignée Instruction générale relative au Règlement 31-103 (version soulignée) Documentation de la séance d'information du 3 octobre 2018 Réformes axées sur le client Advocis AGF Investments Inc. Alternative Inv […]

vol11no37_2-2.pdf (pdf - 887 Ko)

Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 septembre 2014

2.2 Décisions . . 18 septembre 2014 - Vol. 11, n° 37 21 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2013-025 DÉCISION N° : 2013-025-001 DATE : 9 juillet 2014 EN PRÉSENCE DE : Me ALAIN GÉLINAS Me MARK […]

vol10no18_2-2.pdf (pdf - 292 Ko)

Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2013

2.2 Décisions . . 9 mai 2013 - Vol. 10, n° 18 22 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2012-010 DÉCISION N° : 2012-010-006 DATE : Le 1er mai 2013 EN PRÉSENCE DE : Me ALAIN GÉLINAS AUTORITÉ DES MAR […]

Guide pour le dirigeant responsable F-117 - 2e édition, 2024 (pdf - 7 Mo)

Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 février 2024Manuel de préparation à l’examen du Programme de qualification en courtage hypothécaire (PQCH)