2.2 Décisions . . 20 août 2015 - Vol. 12, n° 33 46 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2012-034 DÉCISION N° : 2012-034-018 DATE : Le 3 août 2015 EN PRÉSENCE DE : Me CLAUDE ST PIERRE AUTORITÉ DES […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 20 avril 2012 - Vol. 9, n° 16 95 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité DÉCISION N O 2012-PDIS-0049 3997847 CANADA INC. 100, rue Alexandre-De-Prouville Carignan (Québec) J3L 6 […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 17 décembre 2010 - Vol. 7, n° 50 22 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° Parties (Avocats) N° du dossier Membre(s) Date Nature Commentaires 1° Autorité des marchés fina […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 5 juillet 2012 - Vol. 9, n° 27 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° PARTIES N° DU DOSSIER MEMBRE(S) DATE NATURE 1. D I M Autorité des marchés financiers (Girard et al […]

3.2 Réglementation . . 9 avril 2026 - Vol. 23, n° 14 48 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.2 RÉGLEMENTATION 3.2.1 Consultation Projet de règlement Loi sur la distribution de produits et services financiers (chapitre D-9.2, a. 200 par 1° et 5.1°, 202.1 par. 2°, 205 et 223, par. 1°, 4°, 5 […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

C A N A D A C O U R S U P É R I E U R E ( C h a m b r e c i v i l e ) PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL No : 500-17-044003-088 AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS; Demanderesse c. VINCENT LACROIX; -et- NORBOURG GROUPE FINANCIER INC.; -et- NORBOURG CAPITAL INC.; -et- GROUPE FUTUR INC.; -et- CLAUDE  […]

2. Tribunal administratif des marchés financiers 2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF 2.2 Avis légaux de l’Autorité . . 8 juillet 2021 - Vol. 18, n° 27 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences RÔLE  […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 1 avril 2021 - Vol. 18, n° 13 93 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES Aucune information. 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 TMF Les décisions prononcées par le Tribunal administratif d […]