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Appel de candidatures - l'Autorité crée un comité consultatif sur les produits d'investissement

Montréal – L’Autorité des marchés financiers sollicite des candidatures pour pourvoir les postes au sein de son comité consultatif sur les produits d’investissement (le « Comité »), principalement les organismes de placement collectif, incluant les fonds négociés en Bourse, les fonds d’investissemen […]

Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications apportées aux articles A-102, A-1A09, à la règle A-6, ainsi qu’au manuel de défaut, et introduction de l’article A-411 et de la Règle A-10 de la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés établissant les pouvoirs de redressement

OCRCVM – Nouveau modèle de tarification relatif au traitement de l’information sur les titres de créance

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS » ) – Modifications aux Procédés et méthodes de la CDS visant les critères d’admissibilité des titres et la fin de l’admissibilité des certificats matériels aux fins de dépôt à la CDS

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications aux Procédés et méthodes de la CDS – Service de paiement CDS-DTCC

Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Degré de certitude légale supérieur en matière de protection contre le risque de faillite – Modifications aux articles A-102, A-220 ET A-701

OCRCVM – Obligations de supervision de la négociation

Nodal Clear, LLC – Demande de dispense de l’obligation de reconnaissance à titre de chambre de compensation

Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications aux Règles et au Manuel des risques en fonction du changement d’administrateur, d’agent de calcul et d’agent de publication pour les taux CDOR et CORRA

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS » ) – Modifications importantes des Règles de la CDS – Pouvoir d’approbation des demandes d’adhésion