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Résultats de recherche pour « bourse »
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Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus - Prospectus des plans de bourses d'étude
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Services de dépôt et de compensation CDS Inc. (la « CDS ») - Modifications proposées du Barème de prix de la CDS relatives au service de messagerie afférent aux droits et privilèges MT564 (REPE et RMDR)
L’Autorité des marchés financiers publie le projet déposé par la CDS d’instaurer deux nouveaux types de frais d’abonnement facultatif au service de messagerie afférent aux droits et privilèges pour les nouvelles fonctionnalités de messagerie MT564 qui seront activées à la mise en œuvre de la platefo […]
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Services de dépôt et de compensation CDS Inc. (la « CDS ») - Modifications proposées du Barème de prix de la CDS relatives à l’élimination de certains frais et à la modification de certains libellés de frais
L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la CDS de modifications apportées à son barème de prix afin i) d’éliminer certains frais liés aux services qui seront retirés ou rendus obsolètes et ii) de modifier les libellés des frais contenant une terminologie qui sera abandonnée à […]
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Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Projet de consolidation des règles - Phase 5
L'Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par l’OCRI, sous forme d’appel à commentaires, des règles proposées dans le cadre de la phase 5 de son projet de consolidation des règles (le « projet »). Le projet regroupera les deux jeux de règles régissant les membres, actuellement appli […]
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Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») - Modifications apportées aux règles et au manuel des opérations concernant les conditions de participation
L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDCC, de modifications apportées aux règles et au manuel des opérations afin de préciser les normes opérationnelles, de gestion des risques et de cybersécurité que les participants doivent respecter. La CDCC propose donc des modific […]
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Services de dépôt et de compensation CDS Inc. (la « CDS ») - Modification importante des procédés et méthodes externes de la CDS concernant les conditions d’adhésion relatives aux opérations et à la cybersécurité
L’Autorité des marchés financiers a publié le projet déposé par la CDS de modifications apportées à ses procédés et méthodes externes afin de préciser les obligations des adhérents quant aux normes relatives aux opérations, à la gestion des risques et à la cybersécurité. La CDS propose donc des modi […]
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Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») - Projet de modification concernant les ordres conditionnels à une transaction sur dérivé
L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, de modification des Règles universelles d’intégrité du marché pour : Faciliter l’exécution d’un ordre visant un titre coté en bourse ou un titre inscrit qui est conditionnel à l’exécution d’une ou de plusieurs transactions visa […]
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Services de dépôt et de compensation CDS Inc. (la « CDS ») – Modifications importantes apportées aux procédés et méthodes externes de la CDS
L’Autorité des marchés financiers publie, les projets, déposés par la CDS, de modifications à ses procédés et méthodes externes. Plus spécifiquement, la CDS vise à retirer et mettre à jour certains formulaires au vu de la mise en œuvre de la nouvelle plateforme de services de postnégociation. Les te […]
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Organisme canadien de réglementation des investissements (l’ « OCRI ») - Modification concernant les exigences de dénouement
L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, de modification des Règles universelles d’intégrité du marché et des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées afin de solliciter des commentaires sur la meilleure façon : d’introduire des obl […]
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Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Projet d’harmonisation des programmes de formation continue de l’OCRI
L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, sous forme d’appel à commentaires, de modifier les dispositions des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées et des Règles visant les courtiers en épargne collective (le « projet ») qui conce […]