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Résultats de recherche pour « outil profil d'investisseur »
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Avis de publication des ACVM: Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients et instruction générale connexe (pdf - 194 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 janvier 2017Règlement 94-102
Règlement 94-102 -
Avis de publication des ACVM: Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients et instruction générale connexe (pdf - 194 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 janvier 2017Règlement 94-102
Règlement 94-102
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2007dec21-44-101-ig-final-acvm-fr.pdf (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er décembre 2009
INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 44-101 SUR LE PLACEMENT DE TITRES AU MOYEN D'UN PROSPECTUS SIMPLIFIÉ Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c. V-1.1, a. 274) PARTIE 1 INTRODUCTION ET DÉFINITIONS 1.1. Introduction et objet Le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prosp […]
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2008mars14-44-101-ig-final-fr.pdf (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er décembre 2009
INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 44-101 SUR LE PLACEMENT DE TITRES AU MOYEN D'UN PROSPECTUS SIMPLIFIÉ Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c. V-1.1, a. 274) PARTIE 1 INTRODUCTION ET DÉFINITIONS 1.1. Introduction et objet Le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prosp […]
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Impression - Valeurs mobilières du Québec - Interne (pdf - 340 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 janvier 2011
INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 44-101 SUR LE PLACEMENT DE TITRES AU MOYEN D'UN PROSPECTUS SIMPLIFIÉ Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c. V-1.1, a. 274) PARTIE 1 INTRODUCTION ET DÉFINITIONS 1.1. Introduction et objet Le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prosp […]
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vol11no4_3.pdf (pdf - 359 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 janvier 2014
3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]
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Rapport annuel sur les institutions financières 2020 (pdf - 10 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juin 2021L’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) est mandatée par le gouvernement du Québec afin d’administrer les différentes lois relatives au secteur financier. L’Autorité supervise l’ensemble des activités des institutions financières opérant sur le territoire québécois, à l’exception des banques. C’est dans cette perspective que l’Autorité rend publics les renseignements requis en vertu des lois régissant les institutions financières par la publication du Rapport annuel sur les institutions financières 2019. Les renseignements de nature statistique sont propres aux secteurs des coopératives de services financiers, des sociétés de fiducie, des sociétés d’épargne et des assureurs de personnes et de dommages, incluant l’assurance automobile. Ce rapport présente également des statistiques concernant les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER), l’Autorité étant responsable de la délivrance des autorisations aux personnes morales qui désirent offrir un tel régime.
L’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) est mandatée par le gouvernement du Québec afin d’administrer les différentes lois relatives au secteur financier. L’Autorité supervise l’ensemble des activités des institutions financières opérant sur le territoire québécois, à l’exception des banques. C’est dans cette perspective que l’Autorité rend publics les renseignements requis en vertu des lois régissant les institutions financières par la publication du Rapport annuel sur les institutions financières 2019. Les renseignements de nature statistique sont propres aux secteurs des coopératives de services financiers, des sociétés de fiducie, des sociétés d’épargne et des assureurs de personnes et de dommages, incluant l’assurance automobile. Ce rapport présente également des statistiques concernant les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER), l’Autorité étant responsable de la délivrance des autorisations aux personnes morales qui désirent offrir un tel régime.
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Faits nouveaux concernant l’information liée au changement climatique et Avis de consultation des ACVM - Projet de Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques (pdf - 514 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2021Consultation : Faits nouveaux concernant l’information liée au changement climatique et Avis de consultation des ACVM - Projet de Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques.
Consultation : Faits nouveaux concernant l’information liée au changement climatique et Avis de consultation des ACVM - Projet de Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques.
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Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 182 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 avril 2017"Règlement, modifiant, 41-101, obligations générales, prospectus"
"Règlement, modifiant, 41-101, obligations générales, prospectus"
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Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 182 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 avril 2017"Règlement, modifiant, 81-106, information continue, fonds d’investissement"
"Règlement, modifiant, 81-106, information continue, fonds d’investissement"