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3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

Consultation relative au projet de réforme de l’inscription # 31-103 (pdf - 141 Ko)

Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2007

Consultation de l’AMF relative à l’encadrement de l’épargne collective dans le cadre du projet de réforme de l’inscription # 31-103 Observations et commentaires par les Services Financiers Planifax Inc. en réponse aux questions soulevées par l’AMF: Question # 1 : Cette question nous apparaît fort in […]

vol18no1_3-7.pdf (pdf - 551 Ko)

Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 janvier 2021

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 7 janvier 2021 - Vol. 18, n° 1 127 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES Aucune information. 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 TMF Les décisions prononcées par le Tribunal administratif […]

vol9no36_2-2.pdf (pdf - 373 Ko)

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2.2 Décisions . . 6 septembre 2012 - Vol. 9, n° 36 17 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2009-012 DÉCISION N° : 2009-012-013 DATE : Le 21 août 2012 EN PRÉSENCE DE : Me ALAIN GÉLINAS Me CLAUDE S […]

vol11no8_2-2.pdf (pdf - 1 Mo)

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2.2 Décisions . . 27 février 2014 - Vol. 11, n° 8 17 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2011-026 DÉCISION N° : 2011-026-013 DATE : Le 4 février 2014 EN PRÉSENCE DE : M e ALAIN GÉLINAS M e CL […]