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vol13no1_8.pdf (pdf - 264 Ko)
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8. Entreprises de services monétaires et Contrats publics 8.1 Avis et communiqués 8.2 Réglementation 8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires 8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public 8.5 Autres décisions . . 7 janvier 2016 - Vol. 13, n° 1 457 Bu […] -
vol13no1_8-4.pdf (pdf - 208 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 janvier 2016
8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public . . 7 janvier 2016 - Vol. 13, n° 1 460 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 8.4 AUTORISATION DE CONTRACTER / SOUS-CONTRACTER AVEC UN ORGANISME PUBLIC La Loi sur les contrats des organismes publics, RLRQ, c. C-65.1 […]
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Bulletin No 46 - ....dec 04 (pdf - 617 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2004
BULLETIN DE L’AUTORITÉBULLETIN DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS DES MARCHÉS FINANCIERS 17 17 décembre 2004, Vol. 1, no 46 Section Distribution de produits Section Distribution de produits et services financiers et services financiers Bulletin de l’Autorité des marchés financiers Autorité des mar […]
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vol12no7_2-2.pdf (pdf - 859 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2015
2.2 Décisions . . 19 février 2015 - Vol. 12, n° 7 35 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2009-041 DÉCISION N° : 2009-041-029 DATE : Le 4 décembre 2014 EN PRÉSENCE DE : Me CLAUDE ST PIERRE AUT […]
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Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription relativement à la dispense pour placement au moyen d'une notice d'offre - Proposed Regulation to amend Regulation 45-106 respecting Prospectus and Registrat (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2014"consultation,draft,proposed,regulation to amend regulation 45-106,prospectus,registration,exemption,offering,memorandum,capital raising,risk acknowledgement,eligible investor,projet,règlement modifiant le règlement 45-106,règlement 45-106,dispense,inscription,placement au moyen d’une notice d’offre,notice d’offre,investisseur admissible,reconnaissance de risque,collecte de capitaux"
"consultation,draft,proposed,regulation to amend regulation 45-106,prospectus,registration,exemption,offering,memorandum,capital raising,risk acknowledgement,eligible investor,projet,règlement modifiant le règlement 45-106,règlement 45-106,dispense,inscription,placement au moyen d’une notice d’offre,notice d’offre,investisseur admissible,reconnaissance de risque,collecte de capitaux"
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vol10no26_2-2.pdf (pdf - 162 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juillet 2013
2.2 Décisions . . 4 juillet 2013 - Vol. 10, n° 26 21 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2011-031 DÉCISION N° : 2011-031-008 DATE : Le 25 juin 2013 EN PRÉSENCE DE : Me ALAIN GÉLINAS AUTORITÉ DES […]
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Bulletin N¡ 23 - Avril 2002 (pdf - 765 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 février 2003
Bu re au d es s er vi ce s fin an ci er s B u l l e t i n No 23 — AVRIL 2002 Bul let in du Bureau des services f inanciers No 23 - Avril 2002 Publié le 10 avril 2002 Directive du BSF sur le registre des plaintes Précisions demandées concernant les Avis du Bureau en vertu de l’article 428 de la Loi à […]
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vol4no14_3.pdf (pdf - 379 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2007
3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Modifications aux registres des courtiers, conseillers, cabinets et leurs représentants, ainsi que des sociétés et représentants autonomes 3.5 Avis d'audiences 3.6 Sanctions adm […]
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vol10no41_2-2.pdf (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 octobre 2013
2.2 Décisions . . 17 octobre 2013 - Vol. 10, n° 41 20 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2010-029 DÉCISION N° : 2010-029-016 DATE : Le 12 septembre 2013 EN PRÉSENCE DE : Me CLAUDE ST PIERRE AUT […]
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vol12no25_2-2.pdf (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2015
2.2 Décisions . . 25 juin 2015 - Vol. 12, n° 25 44 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2015-013 DÉCISION N° : 2015-013-001 DATE : Le 26 mai 2015 EN PRÉSENCE DE : Me CLAUDE ST PIERRE AUTORITÉ DES […]