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Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription relativement à la dispense pour placement au moyen d'une notice d'offre - Proposed Regulation to amend Regulation 45-106 respecting Prospectus and Registrat (pdf - 45 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2014"consultation,draft,proposed,regulation to amend regulation 45-106,prospectus,registration,exemption,offering,memorandum,capital raising,risk acknowledgement,eligible investor,projet,règlement modifiant le règlement 45-106,règlement 45-106,dispense,inscription,placement au moyen d’une notice d’offre,notice d’offre,investisseur admissible,reconnaissance de risque,collecte de capitaux"
"consultation,draft,proposed,regulation to amend regulation 45-106,prospectus,registration,exemption,offering,memorandum,capital raising,risk acknowledgement,eligible investor,projet,règlement modifiant le règlement 45-106,règlement 45-106,dispense,inscription,placement au moyen d’une notice d’offre,notice d’offre,investisseur admissible,reconnaissance de risque,collecte de capitaux" -
vol10no26_2-2.pdf (pdf - 162 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juillet 2013
2.2 Décisions . . 4 juillet 2013 - Vol. 10, n° 26 21 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2011-031 DÉCISION N° : 2011-031-008 DATE : Le 25 juin 2013 EN PRÉSENCE DE : Me ALAIN GÉLINAS AUTORITÉ DES […]
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Bulletin N¡ 23 - Avril 2002 (pdf - 765 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 février 2003
Bu re au d es s er vi ce s fin an ci er s B u l l e t i n No 23 — AVRIL 2002 Bul let in du Bureau des services f inanciers No 23 - Avril 2002 Publié le 10 avril 2002 Directive du BSF sur le registre des plaintes Précisions demandées concernant les Avis du Bureau en vertu de l’article 428 de la Loi à […]
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vol4no14_3.pdf (pdf - 379 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2007
3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Modifications aux registres des courtiers, conseillers, cabinets et leurs représentants, ainsi que des sociétés et représentants autonomes 3.5 Avis d'audiences 3.6 Sanctions adm […]
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vol10no41_2-2.pdf (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 octobre 2013
2.2 Décisions . . 17 octobre 2013 - Vol. 10, n° 41 20 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2010-029 DÉCISION N° : 2010-029-016 DATE : Le 12 septembre 2013 EN PRÉSENCE DE : Me CLAUDE ST PIERRE AUT […]
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vol21no18_3-8.pdf (pdf - 432 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2024
3.8 Autres décisions . . 9 mai 2024 - Vol. 21, n° 18 68 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.8 AUTRES DÉCISIONS Aucune information. 3.8.1 Dispenses Aucune information. 3.8.2 Exercice d’une autre activité Aucune information. 3.8.3 Approbation d’un projet d’entente de partage de commissi […]
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vol19no21_3-6.pdf (pdf - 264 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juin 2022
3.6 Avis d'audiences . . 2 juin 2022 - Vol. 19, n° 21 57 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.6 AVIS D’AUDIENCES . . 2 juin 2022 - Vol. 19, n° 21 58 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers RÔLES DES AUDIENCES DE LA CHAMBRE DE L’ASSURANCE DE DOMMAGES (ChAD) – JUIN 2022 Partie intimée […]
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vol12no25_2-2.pdf (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2015
2.2 Décisions . . 25 juin 2015 - Vol. 12, n° 25 44 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2015-013 DÉCISION N° : 2015-013-001 DATE : Le 26 mai 2015 EN PRÉSENCE DE : Me CLAUDE ST PIERRE AUTORITÉ DES […]
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vol13no40_3.pdf (pdf - 934 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2016
3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]
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vol14no42_8.pdf (pdf - 381 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2017
8. Entreprises de services monétaires et Contrats publics 8.1 Avis et communiqués 8.2 Réglementation 8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires 8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public 8.5 Autres décisions . . 26 octobre 2017 - Vol. 14, n° 42 292 […]