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Résultats de recherche pour « bourse »
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Bourse de Montréal Inc. – Normes de livraison du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans – Modification de l’article 12.212
Document de consultation […]
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GFI Swaps Exchange LLC – Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101 et 23-101
Document de consultation […]
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Bloomberg Trading Facility Limited – Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101 et 23-101
Avis de consultation TMX - Sabia Chicoine […]
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Bourse de Montréal Inc. – Réorganisation de la structure des règles, modifications de fond et révisions mineures
Document de consultation […]
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Bourse de Montréal Inc. – Seuils de volume minimal applicables aux opérations en bloc sur contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de deux ans et de trente ans (CGZ et LGB) - Modifications de l’article 6380 de la Règle Six
Document de consultation […]
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Bourse de Montréal Inc. – Seuils de volume minimal applicables aux transactions réalisées dans le cadre de stratégies d’opérations en bloc - Modification de l’article 6380 de la Règle Six
Document de consultation […]
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Bourse de Montréal Inc. – Modification à l’article 4002
Document de consultation […]
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Bourse de Montréal Inc. – Modification des procédures applicables aux prix de règlement quotidien des contrats à terme et des options sur contrats à terme
Document de consultation […]
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Dépenses accordées aux bourses de Montréal et de Toronto
Montréal – L’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (aussi connue sous le nom « Autorité des marchés financiers » ou « Autorité ») dispense TSX Inc. (la « TSX ») de l’application de l’article 169 de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec. Par ailleurs, la Commission des valeurs mob […]
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CDCC – Modifications des règles afin d’étendre la portée des contrats à terme sur actions à des parts de fonds négociés en Bourse et parts de fiducie
Document de consultation […]