Résultats de recherche pour « bate »
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vol16no3_1.pdf (pdf - 266 Ko)
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1. Gouvernance de l’Autorité des marchés financiers 1.1 Avis et communiqués 1.2 Réglementation 1.3 Autres décisions . . 24 janvier 2019 - Vol. 16, n° 3 5 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 1.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Aucune information. . . 24 janvier 2019 - Vol. 16, n° 3 6 Bulletin de l'A […] -
vol16no3_1-3.pdf (pdf - 260 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 janvier 2019
1.3 Autres décisions . . 24 janvier 2019 - Vol. 16, n° 3 7 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 1.3 AUTRES DÉCISIONS DÉCISION N° 2018-PDG-0084 Modification à la délégation de pouvoirs par le président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers Loi sur l’encadrement du secteur […]
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vol7no39_2.pdf (pdf - 507 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er octobre 2010
2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 1 octobre 2010 - Vol. 7, n° 39 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° Parties (Avocats) N° du dossier Membre(s) Date Nature Commentaires 1° Autorité des marchés financi […]
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vol12no8_2-2.pdf (pdf - 345 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 février 2015
2.2 Décisions . . 26 février 2015 - Vol. 12, n° 8 44 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2014-018 DÉCISION N° : 2014-018-006 DATE : Le 8 janvier 2015 EN PRÉSENCE DE : Me JEAN-PIERRE CRISTEL B […]
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Gouvernance (pdf - 226 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2006
Notes pour une allocution de Monsieur Jean St-Gelais Président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers prononcée à l’Université Laval Québec 21 septembre 2006 Seul le texte prononcé fait foi. 1 Salutations et remerciements Bonjour, J’aimerais tout d’abord remercier Madame Marie-Claude […]
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vol11no25_3-4.pdf (pdf - 185 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2014
3.4 Retraits aux registres des représentants . . 26 juin 2014 - Vol. 11, n° 25 56 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption ANTZINAS VASILIKI BMO LIGNE D’ACTION INC. 2014-06-20 BEAULIEU JONAT […]
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vol13no1_8.pdf (pdf - 264 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 janvier 2016
8. Entreprises de services monétaires et Contrats publics 8.1 Avis et communiqués 8.2 Réglementation 8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires 8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public 8.5 Autres décisions . . 7 janvier 2016 - Vol. 13, n° 1 457 Bu […]
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vol13no1_8-4.pdf (pdf - 208 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 janvier 2016
8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public . . 7 janvier 2016 - Vol. 13, n° 1 460 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 8.4 AUTORISATION DE CONTRACTER / SOUS-CONTRACTER AVEC UN ORGANISME PUBLIC La Loi sur les contrats des organismes publics, RLRQ, c. C-65.1 […]
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Bulletin No 46 - ....dec 04 (pdf - 617 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2004
BULLETIN DE L’AUTORITÉBULLETIN DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS DES MARCHÉS FINANCIERS 17 17 décembre 2004, Vol. 1, no 46 Section Distribution de produits Section Distribution de produits et services financiers et services financiers Bulletin de l’Autorité des marchés financiers Autorité des mar […]
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vol12no7_2-2.pdf (pdf - 859 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2015
2.2 Décisions . . 19 février 2015 - Vol. 12, n° 7 35 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2009-041 DÉCISION N° : 2009-041-029 DATE : Le 4 décembre 2014 EN PRÉSENCE DE : Me CLAUDE ST PIERRE AUT […]