3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

8. Entreprises de services monétaires et Contrats publics 8.1 Avis et communiqués 8.2 Réglementation 8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires 8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public 8.5 Autres décisions . . 19 avril 2018 - Vol. 15, n° 15 438 Bu […]

8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public . . 26 octobre 2017 - Vol. 14, n° 42 297 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 8.4 AUTORISATION DE CONTRACTER / SOUS-CONTRACTER AVEC UN ORGANISME PUBLIC La Loi sur les contrats des organismes publics, RLRQ, c. C-65. […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 1 octobre 2010 - Vol. 7, n° 39 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° Parties (Avocats) N° du dossier Membre(s) Date Nature Commentaires 1° Autorité des marchés financi […]

2.2 Décisions . . 26 février 2015 - Vol. 12, n° 8 44 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2014-018 DÉCISION N° : 2014-018-006 DATE : Le 8 janvier 2015 EN PRÉSENCE DE : Me JEAN-PIERRE CRISTEL B […]

1. Gouvernance de l’Autorité des marchés financiers 1.1 Avis et communiqués 1.2 Réglementation 1.3 Autres décisions . . 24 janvier 2019 - Vol. 16, n° 3 5 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 1.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Aucune information. . . 24 janvier 2019 - Vol. 16, n° 3 6 Bulletin de l'A […]

1.3 Autres décisions . . 24 janvier 2019 - Vol. 16, n° 3 7 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 1.3 AUTRES DÉCISIONS DÉCISION N° 2018-PDG-0084 Modification à la délégation de pouvoirs par le président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers Loi sur l’encadrement du secteur […]

Notes pour une allocution de Monsieur Jean St-Gelais Président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers prononcée à l’Université Laval Québec 21 septembre 2006 Seul le texte prononcé fait foi. 1 Salutations et remerciements Bonjour, J’aimerais tout d’abord remercier Madame Marie-Claude […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 26 juin 2014 - Vol. 11, n° 25 56 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption ANTZINAS VASILIKI BMO LIGNE D’ACTION INC. 2014-06-20 BEAULIEU JONAT […]