Résultats de recherche pour « bate »
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vol10no7_1-3.pdf (pdf - 56 Ko)
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1.3 Autres décisions . . 21 février 2013 - Vol. 10, n° 7 6 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 1.3 AUTRES DÉCISIONS DÉCISION N° 2013-PDG-0013 Modification à la délégation de pouvoirs par le président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers Loi sur l’Autorité des marchés fina […] -
vol16no9_3-7.pdf (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mars 2019
3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 7 mars 2019 - Vol. 16, n° 9 62 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES Aucune information. 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 TMF Les décisions prononcées par le Tribunal administratif des […]
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vol7no39_2-2.pdf (pdf - 257 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er octobre 2010
2.2 Décisions . . 1 octobre 2010 - Vol. 7, n° 39 32 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2010-018 DÉCISION N° : 2010-018-004 DATE : Le 23 septembre 2010 __________________________________________ […]
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vol13no17_8-4.pdf (pdf - 280 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2016
8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public . . 28 avril 2016 - Vol. 13, n° 17 648 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 8.4 AUTORISATION DE CONTRACTER / SOUS-CONTRACTER AVEC UN ORGANISME PUBLIC La Loi sur les contrats des organismes publics, RLRQ, c. C-65.1 […]
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vol13no7_8-4.pdf (pdf - 273 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 février 2016
8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public . . 18 février 2016 - Vol. 13, n° 7 318 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 8.4 AUTORISATION DE CONTRACTER / SOUS-CONTRACTER AVEC UN ORGANISME PUBLIC La Loi sur les contrats des organismes publics, RLRQ, c. C-65.1 […]
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vol13no9_8.pdf (pdf - 353 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 mars 2016
8. Entreprises de services monétaires et Contrats publics 8.1 Avis et communiqués 8.2 Réglementation 8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires 8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public 8.5 Autres décisions . . 3 mars 2016 - Vol. 13, n° 9 671 Bulle […]
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vol5no40_3-5.pdf (pdf - 53 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 octobre 2008
3.5 Modifications aux registres des inscrits . . 10 octobre 2008 - Vol. 5, n° 40 75 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.5 MODIFICATION AUX REGISTRES DES INSCRITS 3.5.1 Les cessations de fonctions d’un dirigeant ou d’un dirigeant responsable Courtiers en valeurs Nom de la firme Nom Prénom […]
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Sommaires des activités de surveillance et de réglementation (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 septembre 2019LA DIRECTION PRINCIPALE DU FINANCEMENT DES SOCIÉTÉS (« DPFS ») VEILLE À LA PROTECTION DES INVESTISSEURS ET AU BON FONCTIONNEMENT DES MARCHÉS.
LA DIRECTION PRINCIPALE DU FINANCEMENT DES SOCIÉTÉS (« DPFS ») VEILLE À LA PROTECTION DES INVESTISSEURS ET AU BON FONCTIONNEMENT DES MARCHÉS.
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Décision en accès à l"information (pdf - 543 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2022Description d'emploi
Description d'emploi
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vol21no2_3-4.pdf (pdf - 154 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 janvier 2024
3.4 Retraits aux registres des représentants . . 18 janvier 2024 - Vol. 21, n° 2 40 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption ALBAGLI GISELE FONDS D’INVESTISSEMENT ROYAL INC. 2024-01-04 ALOGNA F […]