Terminée
Valeurs mobilières
Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement - Dispenses de certaines obligations applicables aux mises en pension pour les fonds d’investissement
Début : 17 septembre 2026
Fin : 16 novembre 2026
Détails de la consultation
- Avis règlementaire (pdf - 107 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2026Avis règlementaire : Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement - Dispenses de certaines obligations applicables aux mises en pension pour les fonds d’investissement
- Avis de consultation des ACVM (pdf - 309 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2026Avis de consultation des ACVM: Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement -
- Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 134 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2026Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement -