Terminée
Bourses, OAR et Chambres de compensation Distribution de produits et services financiers

Consultation publique sur le projet de décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d'autoréglementation

Début : 1er octobre 2025
Fin : 12 décembre 2025

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Document de rétroaction (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 avril 2026