Terminée
Bourses, OAR et Chambres de compensation
Distribution de produits et services financiers
Consultation publique sur le projet de décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d'autoréglementation
Début : 1er octobre 2025
Fin : 12 décembre 2025
Détails de la consultation
- Avis de consultation (pdf - 162 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2025Avis de consultation publique sur le projet de décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d’autoréglementation.
- Projet de décision n° 2026-PDG-XXXX : Chambre de l’assurance (Reconnaissance à titre d’organisme d’autoréglementation) (pdf - 203 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er octobre 2025Consultation sur le pojet de décision pour la reconnaissace à titre d'OAR de la Chambre de l'assurance.
Document de rétroaction (pdf - 173 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 avril 2026