2. Tribunal administratif des marchés financiers 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 8 juin 2017 - Vol. 14, n° 22 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 8 juin 2017 – 14 h 00 2016-016 Autorit […]

A.M., 2004 Arrêté numéro V-1.1-2004-06 du ministre des Finances en date du 2 décembre 2004 Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c. V-1.1) CONCERNANT le Règlement 33-109Q sur les renseignements concernant l’inscription VU que les paragraphes 1°, 2° et 26° et 27° de l’article 331.1 de la Loi sur le […]

PAGE 1 RÈGLEMENT 33-109Q SUR LES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’INSCRIPTION Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c. V-1.1, a. 331.1, par. 1o, 2o, 26o et 27o) PARTIE 1 DÉFINITIONS 1.1. Dans le présent règlement, on entend par : « Formulaire 3 » : le formulaire 2 intitulé « Demande d’inscription à tit […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 25 avril 2019 - Vol. 16, n° 16 40 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES Aucune information. 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 TMF Les décisions prononcées par le Tribunal administratif  […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 15 juillet 2011 - Vol. 8, n° 28 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° Parties (Avocats) N° du dossier Membre(s) Date Nature Commentaires 1° Autorité des marchés financ […]

6.2 Réglementation et instructions générales . . 7 octobre 2021 - Vol. 18, n° 40 740 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Projets de règlements Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V-1.1, a. 331.1, par. 34° et a. 331.2) Réd […]

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2.2 Décisions . . 15 juillet 2011 - Vol. 8, n° 28 16 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2011-024 DÉCISION N° : 2011-024-002 DATE : Le 15 juin 2011 ______________________________________________ […]

3.2 Réglementation . . 7 juillet 2016 - Vol. 13, n° 27 65 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.2 RÉGLEMENTATION 3.2.1 Consultation Projets de règlements Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V-1.1, a. 331, par. 1º, 3º , 4.1º, 8º, 9º, 11º, 26º, 27º et 34º et a. 331.2) Projet de Règle […]