Notes pour une allocution prononcée par Me Louis Morisset, Président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers 11e Rendez-vous avec L’Autorité Montréal, le 14 novembre 2016 N.B. Seule l’allocution prononcée fait foi 2 Mesdames et Messieurs, bonjour! C’est avec grand plaisir que je vous  […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés 6.8 Offres publiques 6 […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 9 janvier 2009 - Vol. 6, n° 1 21 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers en valeurs Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption Bourdreau Elizabeth Weir Scotia Capitaux inc. 2008-12-12 Bu […]

3.2 Réglementation . . 16 avril 2010 - Vol. 7, n° 15 65 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.2 RÉGLEMENTATION 3.2.1 Consultation Aucune information. 3.2.2 Publication Décret 301-2010 –Règlement édictant des mesures transitoires pour l’application de la Loi sur le courtage immobilier (2008 […]

2.1 Rôle d'audiences . . 9 septembre 2011 - Vol. 8, n° 36 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° Parties (Avocats) N° du dossier Membre(s) Date Nature Commentaires 1° Autorité des marchés financiers (demanderesse) c. Marc Bertrand et Vic Bertra […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

BULLETIN DE L’AUTORITÉBULLETIN DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS DES MARCHÉS FINANCIERS 3 mars 2006, Vol. 3, no 09 Section Valeurs mobilières Section Valeurs mobilières Bulletin de l’Autorité des marchés financiers Autorité des marchés financiers Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Canada, 20 […]

2.2 Décisions . . 12 octobre 2007 - Vol. 4, n° 41 11 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.2 DÉCISIONS Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER No : 2007-013 DÉCISION N° : 2007-013-001 DATE : le 27 septembre 2007 EN PRÉSENCE DE : Me JEA […]

6.10 Autres décisions . . 2 décembre 2021 - Vol. 18, n° 48 229 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.10 AUTRES DÉCISIONS DÉCISION N° 2021-PDG-0065 Décision générale relative à une dispense de certaines obligations du Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non […]