2.2 Décisions . . 22 novembre 2012 - Vol. 9, n° 47 17 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2012-034 DÉCISION N° : 2012-034-002 DATE : Le 14 novembre 2012 EN PRÉSENCE DE : Me ALAIN GÉLINAS Me CLAU […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

2.2 Décisions . . 7 août 2014 - Vol. 11, n° 31 19 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2011-026 DÉCISION N° : 2011-026-016 DATE : Le 20 mai 2014 EN PRÉSENCE DE : Me JEAN-PIERRE CRISTEL AUTORIT […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 31 juillet 2009 - Vol. 6, n° 30 51 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité DÉCISION NO 2009-PDIS-0177 MATHIEU NOISEUX […] Inscription no 513 820 Décision (article 136 de la Loi su […]

5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers . . 20 décembre 2018 - Vol. 15, n° 50 1055 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 5.4 MODIFICATIONS AUX REGISTRES DE PERMIS DES ASSU […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 30 mai 2019 - Vol. 16, n° 21 48 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES Aucune information. 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 TMF Les décisions prononcées par le Tribunal administratif de […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 7 août 2014 - Vol. 11, n° 31 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° PARTIES N° DU DOSSIER MEMBRE(S) DATE NATURE 1. D I M IT Autorité des marchés financiers (Contentieux […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public . . 5 octobre 2017 - Vol. 14, n° 39 306 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 8.4 AUTORISATION DE CONTRACTER / SOUS-CONTRACTER AVEC UN ORGANISME PUBLIC La Loi sur les contrats des organismes publics, RLRQ, c. C-65.1 […]