3.1 Avis et communiqués . . 2 avril 2015 - Vol. 12, n° 13 146 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Avis de publication du rapport sur l’offre d’assurance par Internet au Québec Dans le cadre d’une consultation portant sur l’offre d’assurance par Internet au Québec […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers 5.5 Sanctions administra […]

Balises d’autorisation pour l’utilisation de l’approche fondée sur les notations internes au titre de risque de crédit

Montréal, le 14 juillet 2020 – La publication du présent communiqué constitue l’un des modes spéciaux de notification autorisés par le Tribunal administratif des marchés financiers (« TMF ») d’une décision rendue le 30 juin 2020 à l’encontre de Patrick Kerkhoven, Pank Trading Capital inc. et M5 Fore […]

L'Autorité identifie le Mouvement Desjardins comme étant une institution financière d'importance systémique pour le Québec Montréal, le 19 juin 2013 - L'Autorité des marchés financiers annonce qu'elle considère le Mouvement Desjardins comme étant une institution financière d'importance systémique in […]

Document de consultation Fiche d'information Séance de consultation publique sur le Document de consultation – 12 mai 2017 Rapport présentant les principaux constats des groupes de discussion de l'Autorité avec des investisseurs individuels Advocis (Greg Pollock and Wade A. Baldwin) AGF Investments  […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 9 juin 2016 - Vol. 13, n° 23 46 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES Aucune information. 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 BDR Les décisions prononcées par le Bureau de décision et  […]

3. Distribution de produits et services financiers et Services monétaires 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires 3.7 A […]

Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM Annexe A – Demande de reconnaissance du nouvel OAR Appendice 1 – Projet de Règlement no 1 du nouvel OAR Appendice 2 – Projet de règles provisoires du nouvel OAR Introduction Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées […]

Genèse et impacts des Accords de Bâle