5.2 Réglementation et lignes directrices . . 6 décembre 2018 - Vol. 15, n° 48 53 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux technologies de l’information et des communications (Loi sur  […]

Avis 11-348 du personnel des ACVM et de consultation sur l'Applicabilité du droit canadien des valeurs mobilières à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle dans les marchés des capitaux.

Avis règlementaire Avis de consultation des ACVM Règlement modifiant le Règlement 31-103 Version soulignée Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 Version soulignée Anatol Feldman Andrew Teasdale Arthur Ross Association of Canadian Compliance Professionals (Manny DaSilva, […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers 5.5 Sanctions administra […]

Avis de consultation Avis de prolongation de la consultation Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier Document de référence lors de la séance d'information Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes (Lyne Duhaime) Associati […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

3.1 Avis et communiqués . . 2 avril 2015 - Vol. 12, n° 13 146 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Avis de publication du rapport sur l’offre d’assurance par Internet au Québec Dans le cadre d’une consultation portant sur l’offre d’assurance par Internet au Québec […]

Le rapport annuel 2011-2012 de l'Autorité est disponible Ce rapport rend compte des principales activités de l'Autorité au cours de l'exercice financier du 1er avril 2011 au 31 mars 2012 et de ses états financiers. Montréal - Aujourd'hui, l'Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel p […]

Montréal – Le 6 juin 2019, l’honorable David L. Cameron, juge de la Cour du Québec, district de Montréal, a rejeté l’appel de Thinh Tuong (alias Jackie) Quan d’une décision rendue le 26 mai 2017 par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF), à la suite d’une demande de l’Autorité des ma […]

Document complet Version avec le suivi des modifications […]