7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 6 mars 2025 - Vol. 22, n° 9 302 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÈGLEMENTÉES 7.3.1 Co […]

Montréal et Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui des modifications visant à mettre en œuvre huit mesures de réduction du fardeau réglementaire des fonds d’investissement, notamment par l’élimination d’obligations faisant double emploi, la simplifica […]

7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 23 janvier 2025 - Vol. 22, n° 3 254 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÈGLEMENTÉES 7.3. […]

6.1 Avis et communiqués . . 5 avril 2018 - Vol. 15, n° 13 100 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Avis relatif à l’identifiant pour les entités juridiques – Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés L’Autorité des ma […]

Avis règlementaire Avis de deuxième consultation des ACVM : Projets de modification visant la mise en oeuvre d’un modèle d’accès à certains documents d’information continue des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations […]

SUPPLÉMENT À LA SECTION VALEURS MOBILIÈRES DU BULLETIN DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (Agence nationale d’encadrement du secteur financier) 2004-04-30 Vol. 1 no 13 Services de réglementation du marché inc. – Règles universelles d'intégrité du marché - Modifications relatives aux politiques se  […]

Montréal - Le 5 novembre 2015, à la suite d'une demande ex parte de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision (BDR) a émis des ordonnances de blocage et des ordonnances d'interdiction d'exercer l'activité de conseiller en valeurs et en dérivés à l'encontre des intimés S […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers 5.5 Sanctions administra […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 10 janvier 2019 - Vol. 16, n° 1 79 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux technologies de l’information et des communications – Consulta […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 9 janvier 2014 - Vol. 11, n° 1 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° PARTIES N° DU DOSSIER MEMBRE(S) DATE NATURE 1. D I Autorité des marchés financiers (Girard et al.) […]