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Résultats de recherche pour « outil profil d'investisseur »
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Bilan annuel du Fonds d’indemnisation des services financiers - Plus de 2 M$ versés à 31 consommateurs floués
Montréal – Le Fonds d’indemnisation des services financiers (« FISF »), dont l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») assure l’administration, a versé un montant total de 2 149 133 $ au cours de l’exercice financier 2019-2020 à 31 consommateurs de produits et services financiers ayant form […]
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AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE - DEMANDE LIÉE À L’ACQUISITION PROJETÉE PAR CORPORATION D’ACQUISITION GROUPE MAPLE (pdf - 3 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 octobre 2011'Maple, Corporation d'acquisition Groupe Maple'
'Maple, Corporation d'acquisition Groupe Maple' -
Prolongation des consultations relatives aux offres publiques d'achat et aux règles du système d'alerte
Prolongation des consultations relatives aux offres publiques d'achat et aux règles du système d'alerte L'Autorité des marchés financiers souhaite aviser les personnes intéressées aux enjeux liés aux offres publiques d'achat et aux règles du système d'alerte que la période de consultation accordée p […]
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Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base
Ligne directrice modifiée Tableau sommaire des modifications […]
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Internalisation du marché canadien des titres de capitaux propres
Document de consultation conjoint 23-406 des ACVM et de l’OCRCVM Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine) Acumen Capital Partners Association Canadienne du commerce des valeurs mobilières BMO Capital Markets Buy side Insvestment Management Association Canad […]
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Décision en accès et documents (pdf - 10 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2016Contrats conclus en informatique juridiciaire
Contrats conclus en informatique juridiciaire
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Bourse de Montréal Inc. - Modification de l’article 6637 de la Règle Six – Introduction d’échéances multiples pour les options à échéance hebdomadaire
Modification de l’article 6637 de la Règle Six – Introduction d’échéances multiples pour les options à échéance hebdomadaire […]
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2010oct08-81-101-avispubl-fr.pdf (pdf - 13 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 octobre 2010
Autorités canadiennes en valeurs mobilières Mise en œuvre de la première phase du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif Avis de publication Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collec […]
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2010oct08-81-101-avispubl-fr.pdf (pdf - 13 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 octobre 2010
Autorités canadiennes en valeurs mobilières Mise en œuvre de la première phase du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif Avis de publication Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collec […]
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2010oct08-81-101-avispubl-fr.pdf (pdf - 13 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 octobre 2010
Autorités canadiennes en valeurs mobilières Mise en œuvre de la première phase du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif Avis de publication Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collec […]