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Résultats de recherche pour « outil profil d'investisseur »
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Ligne directrice sur le traitement équitable des consommateurs en matière de crédit à la consommation
Avis - Ligne directrice sur le traitement équitable des consommateurs en matière de crédit à la consommation Ligne directrice sur le traitement équitable des consommateurs en matière de crédit à la consommation (projet) […]
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Les autorités en valeurs mobilières du Canada fournissent des indications supplémentaires concernant les incidences de la législation en valeurs mobilières sur les émissions de jetons
Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 46-308 du personnel des ACVM, Incidences de la législation en valeurs mobilières sur les émissions de jetons, qui fournit des indications supplémentaires sur l’applicabilité de la législation en valeurs m […]
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vol13no14_6-2.pdf (pdf - 2 Mo)
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6.2 Réglementation et instructions générales . . 7 avril 2016 - Vol. 13, n° 14 155 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Avis de consultation Projet de Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (Vo […] -
Avis 51-354 du personnel des ACVM: Rapport relatif au projet concernant l’information fournie sur le changement climatique (pdf - 431 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 avril 2018changement climatique
changement climatique
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Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation (pdf - 425 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juin 2016
1 MODIFICATION DE L’INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 24-102 SUR LES OBLIGATIONS RELATIVES AUX CHAMBRES DE COMPENSATION 1. L’Instruction générale relative au Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation est modifiée par le remplacement de l’Annexe I par la sui […]
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L’Autorité organise une séance d’information sur les réformes axées sur le client et les commissions intégrées
Montréal – L’Autorité des marchés financiers tiendra, le mercredi 3 octobre prochain, une séance d’information ayant pour objectif de présenter les faits saillants relatifs à deux consultations réglementaires importantes des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), soit les projets de réf […]
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2007mars30-51-102-aviscons-fr.pdf (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010
00 Avis de consultation Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue, dont les Annexes 51-102A2, Notice annuelle, 51-102A5, Circulaire de sollicitation de procurations et 51-102A6, Déclaration de la rémunération de la haute direction Projet de Règlemen […]
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vol7no40_5-2.pdf (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 octobre 2010
5.2 Réglementation et lignes directrices . . 8 octobre 2010 - Vol. 7, n° 40 179 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base (Loi sur les coopératives de servi […]
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Acquisitions projetées par le Groupe Maple - L'Autorité maintient sa consultation et les audiences publiques
Montréal - Suivant la conclusion d'une convention de soutien entre la Corporation d'Acquisition Groupe Maple et le Groupe TMX Inc., survenue le 30 octobre dernier, l'Autorité des marchés financiers annonce qu'elle maintient les modalités de la consultation publique actuellement en cours. Montréal - […]
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Acquisitions projetées par le Groupe Maple - L'Autorité maintient sa consultation et les audiences publiques
Suivant la conclusion d'une convention de soutien entre la Corporation d'Acquisition Groupe Maple et le Groupe TMX Inc., survenue le 30 octobre dernier, l'Autorité des marchés financiers annonce qu'elle maintient les modalités de la consultation publique actuellement en cours. Montréal - Suivant la […]