5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Avis d’intention des assujettis et autres avis 5.5 Sanctions administratives 5.6 Protection des dépôts 5.7 Autres décisions . . 22 août 2024 - Vol. 21, n° 33 63 Bulletin de l'Aut […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 22 août 2024 - Vol. 21, n° 33 64 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Assurance de dommages (Loi sur les assureur […]

6.2 Réglementation et instructions générales . . 19 juin 2025 - Vol. 22, n° 24 112 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Document de consultation 81-409 des ACVM : Rehaussement de la réglementation en matière de fonds négociés e […]

Liste des cabinets et sociétés autonomes en assurance de personnes, en assurance collective de personnes et en planification financière, inscrits auprès de l'Autorité des marchés financiers

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]

Publication finale de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 en lien avec la Réformes en vue du rehaussement de la relation client personne inscrite (réformes axées sur le client).

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Avis d’intention des assujettis et autres avis 5.5 Sanctions administratives 5.6 Protection des dépôts 5.7 Autres décisions . . 14 décembre 2023 - Vol. 20, n° 49 77 Bulletin de l […]

7.4 Autres consultations . . 5 août 2021 - Vol. 18, n° 31 257 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 7.4 AUTRES CONSULTATIONS Énoncé de position 25-404 des ACVM : Nouveau cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation L’Autorité des marchés financiers publie, en version française et  […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) . . 10 juillet 2025 - Vol. 22, n° 27 231 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.11 ANNEXES ET AUTRES RENSEIGNEMENTS . . 10 juillet 2025 - Vol. 22,  […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) . . 6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 10 juillet 2025 - Vol. 22, n° 27 241 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 2 DÉCLARATIONS D'INITIÉS (FORMAT ÉLECTRONIQUE - SEDI) List […]