7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 28 novembre 2019 - Vol. 16, n° 47 290 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES 7.3.1 […]

Alpha ATS LP TMX Group Inc. Fidelity Investments Canada ULC Credit Lime Financial Investment Industry Association of Canada Canada Pension Plan Investment Board Global FX Division of AFME, SIFMA and ASIFMA The Canadian Depository for Securities Limited Canadian Bankers Association Invesco Trimark Lt […]

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2.2 Décisions . . 25 septembre 2009 - Vol. 6, n° 38 23 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION EN VALEURS MOBILIÈRES PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2009-019 DÉCISION N° : 2009-019-001 DATE : 31 juillet 2009 EN PRÉSENCE DE : Me ALAIN  […]

2. Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 2. Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières 19 septembre 2008 - Vol. 5, n° 37 6 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLES D’AUDIENCES 00 . . 2. Bureau de décision et de révi […]

SUPPLÉMENT AU BULLETIN SUR LES VALEURS MOBILIÈRES DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS 2005-08-26 Vol. 2 no 34 Règlement 11-101 sur le régime de l’autorité principale; Instruction générale relative au Règlement 11-101; Règlements concordants au Règlement 11-101; Avis 43-201 relatif au régime d’exame […]

3.8 Décisions administratives et disciplinaires . . 16 mai 2013 - Vol. 10, n° 19 65 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.8 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.8.1 Autorité Aucune information. 3.8.2 BDR Les décisions prononcées par le Bureau de décision et de révision sont pub […]

3.2 Réglementation . . 25 juillet 2013 - Vol. 10, n° 29 129 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.2 RÉGLEMENTATION 3.2.1 Consultation Aucune information. 3.2.2 Publication DÉCISION N° 2013-PDG-0101 Règlement modifiant le Règlement sur l’exercice des activités des représentants Vu le pou […]

7.5 Autres décisions . . 1 juin 2023 - Vol. 20, n° 21 686 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 7.5 AUTRES DÉCISIONS DÉCISION N° 2023-PDG-0025 Organisme canadien de réglementation des investissements (Révision de la décision de reconnaissance à titre d’organisme d’autoréglementation n° 2022- […]