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Résultats de recherche pour « outil profil d'investisseur »
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vol19no10_5-2.pdf (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2022
5.2 Réglementation et lignes directrices . . 17 mars 2022 - Vol. 19, n° 10 264 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Ligne directrice sur l’octroi de prêts hypothécaires résidentiels (Loi sur les assureurs, RLRQ, c. A-32.1, articles […] -
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications concernant l’information à fournir sur le changement climatique
Calgary et Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé la publication de l’Avis 51-358 du personnel des ACVM, Information sur les risques liés au changement climatique, qui vise à aider les sociétés à cerner les risques importants que pose le changement climatique et […]
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Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 861 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2020Publication finale de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 en lien avec la Réformes en vue du rehaussement de la relation client personne inscrite (réformes axées sur le client).
Publication finale de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 en lien avec la Réformes en vue du rehaussement de la relation client personne inscrite (réformes axées sur le client).
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Réformes axées sur le client et commissions intégrées : l’Autorité poursuit le dialogue avec les parties prenantes
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui deux avis importants.Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui deux avis importants : l’ Avis de consultation des ACVM dans le cadre du projet de réformes axées sur le client, qui vise à […]
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Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier
Avis de consultation Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier Traitement des commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes - ACCAP (Lyne Duhaime) Association canadi […]
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Avis - Ligne directrice sur la gestion du risque opérationnel
Avis - Ligne directrice sur la gestion du risque opérationnel Version projet – Ligne directrice sur la gestion du risque opérationnel […]
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L’Autorité présente son règlement sur le traitement des plaintes
Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») publie son Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier (le « Règlement »), qui vise à uniformiser les processus de traitement des plaintes au bénéfice des consommateurs de produits et […]
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Avis 11-348 du personnel des ACVM et de consultation : Applicabilité du droit canadien des valeurs mobilières à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle dans les marchés des capitaux
Avis 11-348 du personnel des ACVM et de consultation : Applicabilité du droit canadien des valeurs mobilières à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle dans les marchés des capitaux […]
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Avis – Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités
Sommaire des principales modifications apportées à la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités - Version avec suivi des modifications Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des […]
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vol10no50_7.pdf (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2013
7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]