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L’Autorité obtient des ordonnances pour geler les actifs de Vincent Latreille, Trading Easy et al.
Montréal – Le 3 mai 2024, à la suite d’une audition tenue sans la présence des intimés, le Tribunal administratif des marchés financiers (« TMF ») a rendu une décision dans laquelle il a prononcé des ordonnances de blocage et d’interdiction à l’encontre de Vincent Latreille et de Trading Easy, une e […]
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vol15no10_5.pdf (pdf - 2 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2018
5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers 5.5 Sanctions administra […] -
vol15no10_5-2.pdf (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2018
5.2 Réglementation et lignes directrices . . 15 mars 2018 - Vol. 15, n° 10 105 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Aucune information. 5.2.2 Publication Ligne directrice sur l’octroi de prêts hypothécaires résidentiels (Loi sur […]
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L'implantation de nouveaux examens en assurance de dommages des particuliers et en expertise en règlement de sinistres des particuliers a été reportée en 2012.
À la suite de la dernière parution des Nouvelles, Volume 7, numéro 2 - été 2010, nous vous informons que l'implantation de nouveaux examens en assurance de dommages des particuliers et en expertise en règlement de sinistres des particuliers a été reportée en 2012. , […]
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vol9no14_7.pdf (pdf - 519 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2012
7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]
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Guide d’instruction pour la transmission des divulgation dans les services en ligne (pdf - 865 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 décembre 2018
Guide d’instructions pour le téléchargement et la transmission de la déclaration annuelle sur les pratiques commerciales Services en ligne (SEL) Table des matières 1. Accéder aux Services en ligne (« SEL ») de l’Autorité..............................................................3 2. Connectez-vou […]
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2023janv01-31-103-ig-vconsolidee-fr.pdf (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Instruction générale relative au Règlement 31-103 Le 1er janvier 2023 1 Dernière modification en vigueur le 1er janvier 2023 INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 31-103 SUR LES OBLIGATIONS ET DISPENSES D’INSCRIPTION ET LES OBLIGATIONS CONTINUES DES PERSONNES INSCRITES PARTIE 1 DÉFINITIONS ET N […]
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Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications concernant l’information à fournir sur le changement climatique
Calgary et Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé la publication de l’Avis 51-358 du personnel des ACVM, Information sur les risques liés au changement climatique, qui vise à aider les sociétés à cerner les risques importants que pose le changement climatique et […]
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Réformes axées sur le client et commissions intégrées : l’Autorité poursuit le dialogue avec les parties prenantes
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui deux avis importants.Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui deux avis importants : l’ Avis de consultation des ACVM dans le cadre du projet de réformes axées sur le client, qui vise à […]
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vol9no22_5-2.pdf (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mai 2012
5.2 Réglementation et lignes directrices . . 31 mai 2012 - Vol. 9, n° 22 66 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Aucune information. 5.2.2 Publication Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la criminalité financière Déc […]