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Trouver de l'information sur une entreprise ou un individu autorisé à exercer diverses activités au Québec.
Résultats de recherche pour « bourse »
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OCRCVM - Modifications des Règles des courtiers membres pour permettre les compensations partielles dans les stratégies de compensation faisant appel à des swaps de taux d’intérêt et à des swaps sur rendement total
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OCRCVM - Modifications des dispositions sur le traitement des plaintes - Règle et Note d’orientation sur le traitement des plaintes de clients et modifications des Règles 19, 37 et 2500 des courtiers membres
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OCRCVM - Modifications des Règles des courtiers membres concernant les stratégies de compensation de la conversion et de la reconversion
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OCRCVM - Projet de Règle relative à l’obligation de juste prix sur les titres négociés hors cote et de modifications relatives aux obligations d’information dans l’avis d’exécution
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OCRCVM - Projet de modifications visant à simplifier le projet sur la couverture des titres de participation
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OCRCVM - Révision de la définition des « activités reliées aux valeurs mobilières »
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OCRCVM - Projets de modification des Règles 100 et 1200 et du Formulaire 1 des courtiers membres
Projets de modification des Règles 100 et 1200 et du Formulaire 1 des courtiers membres […]
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Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue de la Chambre de la sécurité financière
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Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l'assurance de dommages
Avis de consultation Règlement (version française) Règlement (version anglaise) […]
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OCRCVM - Projet de modification de la définition d'« ordre dispensé de la mention à découvert »
Projet de modification de la définition d'« ordre dispensé de la mention à découvert » […]