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Résultats de recherche pour « bourse »
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Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation
Avis de consultation Règlement modifiant le Règlement 21-101 Instruction générale relative au Règlement 21-101 Règlement modifiant le Règlement 23-101 Instruction générale relative au Règlement 23-101 Canadian Securities Exchange (Richard Carleton) Canadian Security Trader Association Chi-X Canada C […]
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La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée. (« CDS ltée») – Demande de suspension, pour l’année 2014, de l’exigence prévue au paragraphe 29.2(b) de la Décision de reconnaissance 2012-PDG-0142
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Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS » ) – Modifications importantes des procédés et méthodes de la CDS – Modifications du traitement de la défaillance d’un adhérent du service de liaison avec New York
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Prolongation de la période de consultation - Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications proposées au Barème de prix de la CDS relatives aux services d’admissibilité et d’émission d’ISIN de la CDS
Aequitas Neo Echange Canadian ETF Association (CETFA) Canadian Securities Exchange CIBC World Market Invesco Ministère des finances du Québec Ontario Financing Authority Province of Bristish Columbia Province of Manitoba Province of New Brunswick Province of Nova Scotia Royal Bank of Canada Securiti […]
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Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes des Procédés et méthodes de la CDS – Normes de la CDS applicables aux agents des transferts
National Issuer Services Securities Transfer Association of Canada (STAC) […]
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Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications apportées aux articles A-1A04 et A-401 des règles – Établir et documenter le pouvoir de consultation de la CDCC
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Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications apportées au manuel des risques – Nouveau modèle de tarification des options sur contrats à terme
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Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications apportées aux règles, au manuel des opérations et au manuel des risques – Présentation des contrats à terme sur actions
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OCRCVM - Règle relative à la planification financière proposée
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OCRCVM - Modifications de mise en oeuvre du projet des ACVM en vue de la réforme du régime d’inscription