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ICE Trade Vault, LLC (« ICE TV ») – Demande de reconnaissance à titre de référentiel central

Chambre de la sécurité financière – Processus de migration des sections régionales de la Chambre de la sécurité financière vers la Corporation des professionnels en services financiers

Projet de modification de l’Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation : application du régime de protection des ordres aux marchés imposant des délais systématiques dans le traitement des ordres

Avis de consultation Modification de l'Instruction générale Aequitas Neo Exchange The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Chi-x Canada CIBC World Markets Inc. KOR Group LLC Scotia Bank RBC Global Asset Management RBC Dominion Securities PI Financial Canadian Securities Traders Assoc […]

Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications apportées au manuel des opérations – Heure du traitement de l’appel de marge intra-journalier de l’après-midi (Fin de consultation 14 septembre)

Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications à la Règle A-1 – Options à échéance hebdomadaire assorties d’échéances multiples (Fin de consultation 14 septembre)

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS » ) – Modifications importantes des Procédés et méthodes de la CDS – Changements apportés aux groupes de crédit des emprunteurs de fonds en dollars canadiens et des emprunteurs de fonds en dollars américains

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS » ) – Modifications importantes des Règles de la CDS – Changements apportés aux groupes de crédit des emprunteurs de fonds en dollars canadiens et des emprunteurs de fonds en dollars américains

Avis de consultation 21-315 du personnel des ACVM : Prochaines étapes en matière de réglementation et de transparence du marché des titres à revenu fixe

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes des Règles de la CDS à l’intention des adhérents relatives aux améliorations apportées au RNC (règlement Net Continu) (Fonds dédié) et aux changements connexes du barème de prix

Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications au Manuel de défaut et aux articles A-308 et A-401 des règles