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Rapport annuel de gestion de l’Autorité des marchés financiers 2022-2023 (pdf - 2 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2023L’Autorité des marchés financiers est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer le secteur financier québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer le secteur financier québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers. -
Rapport annuel de gestion de l’Autorité des marchés financiers 2022-2023 (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2023L’Autorité des marchés financiers est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer le secteur financier québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer le secteur financier québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers.
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Avis de consultation des ACVM: Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus relatif aux déclarations de placement avec dispense (pdf - 475 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 août 2015Déclaration de placement avec dispense
Déclaration de placement avec dispense
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Rapport du Groupe de travail pour la protection des personnes vulnérables - Des pistes de solution mises de l'avant
Montréal - Le Groupe de travail présidé par l'Autorité des marchés financiers, en collaboration avec 13 autres organismes et ordres professionnels, entend privilégier trois axes d'intervention pour améliorer la protection des personnes vulnérables qui ont besoin d'assistance dans la gestion de leurs […]
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Risques liés aux changements climatiques : une industrie qui se prépare, un encadrement à préciser
Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») publie un rapport intitulé Les risques liés aux changements climatiques : le point sur les mesures mises en place par les institutions financières. Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») publie un rapport intitulé L […]
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Résultats de l'autoévaluation des pratiques commerciales par les assureurs
Montréal - L'Autorité des marchés financiers dévoile aujourd'hui les résultats de l'autoévaluation effectuée par 219 assureurs ayant un permis au Québec sur divers aspects de leurs pratiques commerciales suite à une demande d'information qu'elle leur a fait parvenir en mai 2014. Montréal - L'Autorit […]
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Décision en accès et documents (pdf - 233 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 avril 2016Contrats conclus en informatique judiciaire
Contrats conclus en informatique judiciaire
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L’Autorité rend public son énoncé annuel des priorités 2024-2025
Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») publie aujourd’hui son Énoncé annuel des priorités 2024-2025, qui contient la liste des principales initiatives retenues par l’Autorité et qui s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan stratégique 2021-2025. Montréal – L’ […]
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vol13no29_2-2.pdf (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juillet 2016
2.2 Décisions . . 21 juillet 2016 - Vol. 13, n° 29 26 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2016-012 DÉCISION N° : 2016-012-001 DATE : Le 9 juin 2016 EN PRÉSENCE DE : Me JEAN-PIERRE CRISTEL AUTORI […]
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2023mars23-13-103-avis-publ-final-acvm-fr.pdf (pdf - 338 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2023
Avis de publication des ACVM Règlement 13-103 sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche + (SEDAR+) Le 23 mars 2023 Introduction Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les ACVM ou nous) mettent en œuvre le Règlement 13-103 sur le Système électronique de données, d’an […]