3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 28 août 2014 - Vol. 11, n° 34 50 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES Aucune information. 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 BDR Les décisions prononcées par le Bureau de décision et […]

2.2 Décisions . . 24 juillet 2014 - Vol. 11, n° 29 22 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2014-029 DÉCISION N° : 2014-029-001 DATE : Le 20 juin 2014 EN PRÉSENCE DE : Me CLAUDE ST PIERRE Me JE […]

2.2 Décisions . . 20 novembre 2014 - Vol. 11, n° 46 28 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2010-005 DÉCISION N° : 2010-005-017 DATE : Le 28 juillet 2014 EN PRÉSENCE DE : Me CLAUDE ST PIERRE A […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 4 février 2016 - Vol. 13, n° 5 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 4 février 2016 – 14 h 00 2015-027 Autorité des m […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

Modifications finales concernant la dispense de prospectus pour le placement au moyen d'une notice d'offre.

Modifications concernant la dispense de prospectus pour placement au moyen d’une notice d’offre

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) . . 6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 24 septembre 2020 - Vol. 17, n° 38 170 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 2 DÉCLARATIONS D'INITIÉS (FORMAT ÉLECTRONIQUE - SEDI) Li […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

3.6 Avis d'audiences . . 4 novembre 2021 - Vol. 18, n° 44 52 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.6 AVIS D’AUDIENCES . . 4 novembre 2021 - Vol. 18, n° 44 53 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers RÔLES DES AUDIENCES DE LA CHAMBRE DE L’ASSURANCE DE DOMMAGES (ChAD) – NOVEMBRE 2021 Pa […]