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Résultats de recherche pour « bourse »
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CDCC – Modification des délais relatifs aux expirations mensuelles d'options
Document de consultation […]
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Fonds canadien de protection des épargnants (« FCPE ») - Projet de modification du programme de surveillance du FCPE
L'Autorité sollicite des commentaires sur tous les aspects des documents publiés dans la section 7.4 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-04-25, Vol. 16, n° 16. l'annexe A de la décision d’acceptation du FCPE modifiée (en versions soulignée et propre); la nouvelle annexe B de la […]
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OCRCVM – Projet de modification des Règles consolidées de mise en application, d’examen et d’autorisation de l’OCRCVM concernant le programme relatif aux contraventions mineures et la politique du personnel sur les offres de résolution rapide
L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRCVM, de modification des Règles consolidées de mise en application, d’examen et d’autorisation de l’OCRCVM (le « projet de modification ») afin d’adopter le programme relatif aux contraventions mineures et la politique du personne […]
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Projet de Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101
Avis réglementaire Avis de consultation des ACVM Règlement modifiant le Règlement 21-101 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101 […]
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OCRCVM – Projet de modification du Règlement n° 1 de l’OCRCVM concernant la durée maximale globale des mandats des administrateurs
Avis de consultation […]
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CDCC – Modifications des règles, du manuel des risques et du manuel des opérations pour la mise en œuvre d’un nouveau système de gestion du risque
Avis de consultation […]
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CDCC – Modification à l’article A-902 de la règle A-9, concernant le rajustement des modalités de contrats
Avis de consultation […]
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OCRCVM – Projet de modification concernant l’amélioration du cours au moyen d’un ordre invisible
Avis de consultation […]
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Règlement 25-102 sur les indices de référence et les administrateurs d'indice de référence désignés
Avis réglementaire Avis de consultation Règlement 25-102 Instruction générale relative au Règlement 25-102 Canadian Bankers Association Eversheds Sutherland (US) LLP Alexander S. Holtan and Blair Paige Scott Index Inductry Association Richard H. Redding International Swaps and Derivatives Associatio […]
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Avis de consultation 23-323 du personnel des ACVM: Étude pilote concernant les rabais sur les frais de négociation
Avis de consultation 23-323 du personnel des ACVM Avis 11-340 du personnel des ACVM : Prolongation de la période de consultation AGF Investments Inc. - John Christofilos Blackrock Asset Management Canada - Margaret Gunawan Canadian Advocacy Council for Canadian Canadian Securatization - Ian Bandeen […]