Recherche
Afficher les filtres de recherche
Rechercher dans les registres
Trouver de l'information sur une entreprise ou un individu autorisé à exercer diverses activités au Québec.
Résultats de recherche pour « bourse »
Affiche les résultats de 391 à 400 sur 11197.
-
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Projet de modification concernant la négociation des dérivés sur un marché
L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRCVM, de modification des Règles universelles d’intégrité du marché et des Règles des courtiers membres/Règles de l’OCRCVM (ensemble, les « exigences de l’OCRCVM ») qui réglementerait la négociation des dérivés cotés sur un marché […]
-
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Dispenses relatives aux déplacements de comptes en bloc
L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRCVM, de modifications aux Règles des courtiers membres et des modifications correspondantes au Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres, afin d’y énoncer le pouvoir du personnel de l’OCRCVM de dispenser les […]
-
Fixed Income Clearing Corporation - Demande de dispense de l’obligation de reconnaissance à titre de chambre de compensation
L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié la demande, déposée par Fixed Income Clearing Corporation, de dispense de l’obligation de reconnaissance à titre de chambre de compensation en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières , RLRQ, c. V-1.1. L’Autorité invite toutes les personn […]
-
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Projet d’adoption anticipée de certaines Règles de l’OCRCVM par intégration aux Règles des courtiers membres
L'Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par l’OCRCVM, de modification des règles (le « Projet de modification ») visant à adopter de façon anticipée certaines dispositions du Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres de l’OCRCVM (les « Règles de l’OCRCVM ») […]
-
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Projet de modification concernant la marge (couverture) à obtenir des contreparties aux swaps
L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRCVM, de modification des règles concernant la marge (couverture) à obtenir des contreparties aux swaps. Le projet de modification des paragraphes 2(j) et 2(k) de la Règle 100 des courtiers membres et de l’article 5442 des Règles d […]
-
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes proposées visant la remise des intérêts et frais d’intérêt négatif sur les dépôts de garanties en espèces des adhérents
L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDS, de modifications importantes des Procédés et méthodes externes visant la remise des intérêts et frais d’intérêt négatif sur les dépôts de garanties en espèces des adhérents. Les modifications proposées visent à clarifier la flu […]
-
Document de consultation 25-402 des ACVM : Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation
Document de consultation 25-402 des ACVM Bev Kennedy Board of Directors of the Canadian Investment Protection Fund - Rozanne Resnel Independant Trading Group - Nick Savona Investia Finance - Jean-François G. Labbé Investor Advisory Panel - Neil Gross Kenmar Associates - K. Kivenko Ontario District C […]
-
Services de dépôt et de compensation CDS Inc. (la « CDS ») – Modification des règles de la CDS à l’intention des adhérents – Révision de fond
L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la CDS, de modifications aux règles 5.10.11, 5.10.15 et 5.12.4(a) concernant la participation de l’Association des banquiers canadiens (« ABC ») au processus de rajustement du plafond de fonctionnement d’un prêteur. Les modifications pro […]
-
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modification importante proposée visant à éliminer les remises de frais et à supprimer les frais de connectivité réseau
L'Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié le projet, déposé par la CDS, de modification importante visant à éliminer les remises de frais et à supprimer les frais de connectivité réseau, afin de financer des améliorations technologiques. Considérant que la modification vise certain […]
-
Services de dépôt et de compensation CDS inc. – Modifications importantes des Procédés et méthodes de la CDS – Gestion du risque de liquidité (Version modifiée)
Avis de consultation Modifications importantes apportées aux Procédés et méthodes externes de la CDS - Gestion du risque de liquidité (Version modifiée) […]