3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

6.2 Réglementation et instructions générales . . 18 janvier 2024 - Vol. 21, n° 2 93 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Projet de règlement Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V-1.1, a. 331.1, par. 1°, 3°, 4.1°, 8°, 11°,  […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

SUPPLÉMENT À LA SECTION VALEURS MOBILIÈRES DU BULLETIN DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS 2005-10-21, Volume 2, no 42 Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée – Modifications aux règles afférentes aux critères d'admissibilité au fonds commun de garantie des emprunteurs pour les règlements en  […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 19 octobre 2017 - Vol. 14, n° 41 367 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES 7.3 […]

6.2 Réglementation et instructions générales . . 8 décembre 2016 - Vol. 13, n° 49 191 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Aucune information. 6.2.2 Publication Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investi […]

SUPPLÉMENT À LA SECTION VALEURS MOBILIÈRES DU BULLETIN DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS 2005-09-30, Volume 2, no 39 U.S. Futures Exchange, LLC – Demande d’autorisation d’exercer des activités de bourse au Québec Eurex US Sears Tower 233 South Wacker Drive Suite 2450 Chicago IL 60606 T 312 544 10 […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

7.2 Réglementation de l'Autorité . . 14 mars 2019 - Vol. 16, n° 10 257 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 7.2. RÉGLEMENTATION DE L’AUTORITÉ 7.2.1. Consultation Document de consultation conjoint 21-402 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l’Organisme canadien de réglementa […]