Québec - La Caisse de dépôt et placement du Québec, la Faculté des sciences de l’administration de l’Université Laval, l’Autorité des marchés financiers et le ministère du Conseil exécutif du gouvernement du Québec, s’associent afin de créer ensemble le Collège des administrateurs de sociétés. C’est […]

Calgary - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui leur septième Rapport sur l'application de la loi annuel,qui met l'accent sur la collaboration et la coopération entre leurs membres et avec des organisations locales, nationales ou internationales, dans la lutte […]

Montréal - L'Autorité des marchés financiers a récemment intenté une poursuite pénale liée à un stratagème de délit d'initié impliquant Renée Morier, une ex-adjointe exécutive d'un haut dirigeant de BCE inc., et certains de ses proches, qui aurait permis au groupe de réaliser un profit de plus de 1  […]

Montréal – L’Autorité des marchés financiers a rendu public aujourd’hui le mémoire qu’elle a soumis dans le cadre de la consultation menée par le Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières au Canada. Le mémoire, qui est intitulé : La mise en place d’une commission unique des valeu […]

Montréal – Dans un jugement prononcé le 17 juin 2005, les honorables juges Guy Gagnon, juge en chef, Jacques Paquet et Jean-F. Keable, de la Cour du Québec du district de Montréal, ont rejeté l’appel fait par la Coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales (« Québec Forestales ») à  […]

Montréal – L’Autorité des marchés financiers sollicite des candidatures en vue de pourvoir un poste au sein de son comité consultatif sur les produits d’investissement (le « Comité »). Montréal – L’Autorité des marchés financiers sollicite des candidatures en vue de pourvoir un poste au sein de son  […]

Montréal - Le 15 février 2016, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision (BDR) a prononcé des ordonnances ex parte à l'encontre du Fonds d'Investissement des Congolais Expatriés inc. (FIDCE), de Philippe Filit Walesa et de Rombault Gutagenesa Mukishi en  […]

Montréal - Le cabinet Service financier Rimac inc. s'est vu retirer son droit de pratique à titre de courtier en épargne collective et ne peut donc plus agir à ce titre suivant le non respect des conditions imposées par le Bureau de décision et de révision (BDR) dans la décision rendue le 14 mai 201 […]

5e éditio n 1 5e éditio n 1 Addendum Novembre 2019 Truc 71, page 56 Vérifiez si c’est avantageux pour vous que votre enfant fréquente une garderie non subventionnée Il n’est plus applicable. En effet, la contribution additionnelle pour la garde d’enfants en services de garde subventionnés est abolie […]

5e éditio n 1 5e éditio n 1 Addendum Novembre 2019 Truc 71, page 56 Vérifiez si c’est avantageux pour vous que votre enfant fréquente une garderie non subventionnée Il n’est plus applicable. En effet, la contribution additionnelle pour la garde d’enfants en services de garde subventionnés est abolie […]