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Résultats de recherche pour « bourse »
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L’Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Nouvelle publication du projet de modification concernant les marges obligatoires dans le cas des produits structurés
L'Autorité des marchés financiers publie de nouveau le projet, déposé par l’OCRI, de modification concernant les marges obligatoires dans le cas des produits structurés. Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2023-07-20, Vol. 20, n° 28 . […]
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L’Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Nouvelle publication du projet de modernisation des règles relatives aux dérivés – phase 1
L'Autorité des marchés financiers a publié de nouveau le projet, déposé par l’OCRI, de modification des règles relatives aux dérivés – phase 1. Le projet vise à moderniser et à simplifier les exigences de l’OCRI relatives aux dérivés. Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l […]
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Avis de consultation de l’Autorité et de la CVMO - Demande de désignation du taux CORRA à terme à titre de taux d’intérêt de référence désigné et de CanDeal Benchmark Administration Services Inc. en tant que son administrateur d’indice de référence désigné
Avis de consultation de l’Autorité et de la CVMO : Demande de désignation du taux CORRA à terme à titre de taux d’intérêt de référence désigné et de CanDeal Benchmark Administration Services Inc. en tant que son administrateur d’indice de référence désigné Brookfield Corporation (Nicholas Goodman) C […]
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LME Clear Limited – Demande de dispense de reconnaissance à titre de chambre de compensation et des obligations du Règlement 24-102
L’Autorité des marchés financiers a publié la demande de dispense (i) de reconnaissance à titre de chambre de compensation en vertu de la Loi sur les instruments dérivés , RLRQ, c. I-14.01 et (ii) des obligations prévues au Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation […]
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Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (le nouvel « OAR») – Projet de modifications visant à faciliter le passage du secteur des valeurs mobilières au cycle de règlement T+1
L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par le nouvel OAR, d’apporter des modifications aux Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) et aux Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (Règles CPPC) (collectivement, le projet de modificati […]
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Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) - Modification proposée du Barème de prix de la CDS – défaut de réception des Services de contrepartie centrale (CC)
L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDS, de modification des frais accessoires liés au défaut de réception des Services de contrepartie centrale. La CDS précise que la cote d’intérêt de défaillance et les frais accessoires des Services de la contrepartie centrale pour […]
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Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l'assurance de dommages
• Avis de consultation • Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l'assurance de dommages […]
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Le nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (le « nouvel OAR ») – Modification de la délégation de fonctions et pouvoirs
L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié le projet, déposé par le nouvel OAR, de modification de la délégation de fonctions et pouvoirs afin que lui soient déléguées l’inspection du courtier en épargne collective membre du nouvel OAR et l’inscription du représentant, de la personn […]
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Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles
Avis règlementaire Avis de consultation des ACVM Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 24-101 Association canadienne des marchés des capitaux (Keith Evans) Association ca […]
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Avis conjoint 23-329 du personnel des ACVM et de l’OCRCVM : La vente à découvert au Canada
Avis conjoint 23-329 du personnel des ACVM et de l’OCRCVM : La vente à découvert au Canada A. Mine Alternative Investment Management Association (AIMA) (Adam Jacobs-Dean, Claire Van Wyk-Allan) Canadian Security Traders Association, Inc. Cboe (Jos Schmitt, Dmitri Smidovich) Christian Levine Law Group […]