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Résultats de recherche pour « bourse »
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Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») - Projet de modification des règles concernant l’attente raisonnable de pouvoir régler toute transaction de vente à découvert
L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, sous forme d’appel à commentaires. L’OCRI propose de modifier les Règles universelles d’intégrité du marché par l’ajout d’une nouvelle obligation d’avoir, avant la saisie de tout ordre dont l’exécution entraînerait une vente à […]
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Corporation canadienne de compensation des produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications apportées aux règles, au manuel des opérations et au manuel des risques afin de passer au règlement à un jour (ou « T+1 »)
L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDCC, de modifications apportées aux règles, au manuel des opérations et au manuel des risques afin de passer au règlement à un jour le 27 mai 2024 au Canada et le 28 mai 2024 aux États-Unis. Ces modifications interviennent dans le […]
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Corporation canadienne de compensation des produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications apportées aux règles, au manuel des opérations et des risques relativement aux procédures de repli visant le taux de référence
L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la CDCC, de modifications apportées aux règles, au manuel des opérations et des risques pour y ajouter des procédures de repli du taux de référence, c’est-à-dire pour modifier la procédure de règlement final des contrats à terme sur acce […]
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Corporation canadienne de compensation des produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications apportées au manuel de défaut à propos de l’outil d’enchères utilisé pour organiser des enchères de défaut durant une période de gestion de défaut
L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDCC, de modifications au manuel de défaut afin de permettre la modification de la procédure suivie pour organiser une enchère durant une période de gestion de défaut. La CDCC a développé une plateforme d’enchères en ligne qui perme […]
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Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications apportées aux règles, au manuel des opérations, au manuel des risques et au manuel de défaut de la CDCC concernant la mise en œuvre des opérations de pension sur titres SGC
L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDCC, sur les modifications aux règles, au manuel des opérations, au manuel des risques et au manuel de défaut de la CDCC. En prévision de la cessation du modèle de financement par voie d’acceptation bancaire, la CDCC a développé un […]
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KOR Reporting Inc – demande de reconnaissance à titre de référentiel central en vertu du Règlement 91-507
L’Autorité des marchés financiers publie la demande de reconnaissance à titre de référentiel central en vertu de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 et du Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés. Les textes ont été publiés dans la […]
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L’Organisme canadien de réglementation des investissements (l’ « OCRI ») - Projet de consolidation des règles – Phase 1
L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, sous forme d’appel à commentaires, des règles proposées dans le cadre de la phase 1 de son projet de consolidation des règles (le « projet »). Le projet regroupera les deux jeux de règles régissant les membres actuellement appl […]
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Avis 23-331 du personnel des ACVM et de l’OCRI : Consultation sur les projets relatifs à la structure du marché proposés par la SEC en décembre 2022 et leurs incidences possibles sur les marchés des capitaux du Canada
Avis 23-331 du personnel des ACVM et de l’OCRI Résumé des commentaires reçus en réponse à l’Avis 23-331 du personnel des ACVM et de l’OCRI, Consultation sur les projets relatifs à la structure du marché proposés par la SEC en décembre 2022 et leurs incidences possibles sur les marchés des capitaux d […]
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L’Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Projet de modification visant à clarifier les exigences en matière d’inscription et de compétences
L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, de modification visant à clarifier les exigences en matière d’inscription et de compétences. Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2023-08-31, Vol. 20, n° 34 . Comm […]
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ICE NGX Canada Inc. (« ICE NGX ») – Demande de modification de la décision de dispense
L’Autorité des marchés financiers publie la demande déposée par ICE NGX afin que soit modifiée sa décision de dispense. Les modifications proposées visent notamment à étendre la liste des produits pouvant être offerts sur son système de négociation de façon à y ajouter une nouvelle catégorie de prod […]