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Résultats de recherche pour « bourse »
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Corporation canadienne de compensation des produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications apportées aux règles de la CDCC relatives au retrait volontaire de membres compensateurs lors d’une période de gestion de défaut et de leur responsabilité potentielle envers la CDCC
L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la CDCC, de modifications proposées à leurs règles afin de préciser que si un membre compensateur avise la CDCC de son intention de se retirer à titre de membre compensateur durant une période de gestion de défaut, ce retrait volontaire […]
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Corporation canadienne de compensation des produits dérivés (la « CDCC ») - Modifications apportées au manuel de défaut de la CDCC relativement au montant de ses fonds propres disponibles pendant un processus de gestion de défaut
L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la CDCC, de modifications proposées à son manuel de défaut afin d’augmenter le montant des fonds propres de la CDCC qui sont disponibles pour couvrir les pertes résultant d’un défaut d’un ou de plusieurs membres compensateurs ( skin-in-t […]
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Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) – Projet de modèle de tarification intégré
L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, sous forme d’appel à commentaires, de modèle de tarification intégré. Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2024-04-25, Vol. 21, n° 16 . Commentaires Les personnes […]
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Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») - Projet de consolidation des règles – Phase 3
L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, sous forme d’appel à commentaires, des règles proposées dans le cadre de la phase 3 de son projet de consolidation des règles (le « projet »). Le projet regroupera les deux jeux de règles régissant les membres actuellement appl […]
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Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications proposées au Barème de prix de la CDS relatives aux frais liés au système de paiements de grande valeur Lynx
L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la CDS, de modification du Barème de prix portant sur les frais liés au système de paiements de grande valeur Lynx. La Banque du Canada fournit à la CDS des services de paiement électronique par le truchement de Lynx, un système de virem […]
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Organisme canadien de réglementation des investissements (l’«OCRI ») – Projet de modification des règles touchant les accords de prêt de titres entièrement payés et de financement
L'Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par l’OCRI, d’apporter des modifications aux règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (« Règles CPPC ») et du Formulaire 1 fondé sur les Règles CPPC touchant les accords de prêt de titres entièrement payés […]
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Document de réflexion et de discussion - Meilleures pratiques pour l’utilisation responsable de l’IA dans le secteur financier
L’Autorité vous invite à participer à la présente consultation par écrit, d’ici le 14 juin 2024, en déposant vos commentaires par l’entremise de notre formulaire en ligne, lequel permet de joindre un mémoire ou une lettre de commentaires ou en transmettant vos commentaires à consultation-en-cours@la […]
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Modification au Règlement intérieur de la Chambre de l'assurance de dommages
Avis de consultation Document d'analyse Règlement (modifications intégrées) Règlement (suivi de modifications) Résolution du conseil d'administration adoptant ce règlement […]
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Services de dépôt et de compensation CDS Inc. (la «CDS ») - Modifications importantes proposées aux procédés et méthodes et au barème de frais de la CDS relativement à la cessation des services de liaison avec Euroclear France et la la Skandinaviska Enskilda Banken AB (la « SEB »)
L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDS, de modifications au document intitulé Procédés et méthodes relatifs aux Services internationaux et à son Barème de prix dans le but de refléter la cessation des services de liaison avec Euroclear France (le service Euroclear) e […]
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Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») - Projet de consolidation des règles – Phase 2
L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, sous forme d’appel à commentaires, des règles proposées dans le cadre de la phase 2 de son projet de consolidation des règles (le « projet »). Le projet regroupera les deux jeux de règles régissant les membres actuellement appl […]