5.7 Autres décisions . . 30 mai 2024 - Vol. 21, n° 21 62 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.7 AUTRES DÉCISIONS 2024-PDG-0018 L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS LA CORPORATION D’ASSURANCE FIRST CANADIAN, ayant son siège au Québec au 1300-1, Place Ville-Marie, Montréal (Québec) H3B 0E6 DÉC […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 31 octobre 2024 - Vol. 21, n° 43 85 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital (Loi sur les coopératives de services financ […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Avis d’intention des assujettis et autres avis 5.5 Sanctions administratives 5.6 Protection des dépôts 5.7 Autres décisions . . 31 octobre 2024 - Vol. 21, n° 43 84 Bulletin de l' […]

6.6 Placements . . 3 avril 2009 - Vol. 6, n° 13 95 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.6 PLACEMENTS 6.6.1 Visas de prospectus 6.6.1.1 Prospectus provisoires Le tableau suivant dresse la liste des émetteurs qui ont déposé un prospectus provisoire pour lequel un visa a été octroyé par l’Au […]

2.2 Décisions . . 13 mai 2011 - Vol. 8, n° 19 17 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2011-017 DÉCISION N° : 2011-017-001 DATE : Le 14 avril 2011 _________________________________________________ […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 27 mai 2011 - Vol. 8, n° 21 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° Parties (Avocats) N° du dossier Membre(s) Date Nature Commentaires 1° Autorité des marchés financiers […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 17 octobre 2013 - Vol. 10, n° 41 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° PARTIES N° DU DOSSIER MEMBRE(S) DATE NATURE 1. D I M Autorité des marchés financiers (Girard et  […]

3.8 Décisions administratives et disciplinaires . . 3 octobre 2013 - Vol. 10, n° 39 39 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.8 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.8.1 Autorité Aucune information. 3.8.2 BDR Les décisions prononcées par le Bureau de décision et de révision sont  […]

2.2 Décisions . . 23 juillet 2015 - Vol. 12, n° 29 43 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2008-013 DÉCISION N° : 2008-013-010 DATE : Le 29 juin 2015 EN PRÉSENCE DE : Me CLAUDE ST PIERRE DIANE BL […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 18 janvier 2024 - Vol. 21, n° 2 49 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 TMF Les décisions prononcées par le Tribunal administratif des marchés financi […]