2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 12 février 2015 - Vol. 12, n° 6 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES Erratum Rôle d’audiences Bureau de décision et de révision Une erreur s’est glissée lors de la publication de la sectio […]

2.2 Décisions . . 14 avril 2016 - Vol. 13, n° 15 28 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2015-027 DÉCISION N° : 2015-027-003 DATE : Le 29 mars 2016 EN PRÉSENCE DE : Me LISE GIRARD AUTORITÉ DES MA […]

2. Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 2. Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières 10 octobre 2008 - Vol. 5, n° 40 6 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLES D’AUDIENCES 00 . . 2. Bureau de décision et de révisi […]

7.4 Autres consultations . . 6 juillet 2023 - Vol. 20, n° 26 372 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 7.4 AUTRES CONSULTATIONS Avis de consultation de l’Autorité et de la CVMO Demande de désignation du taux CORRA à terme à titre de taux d’intérêt de référence désigné et de CanDeal Benchmark […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés 6.8 Offres publiques 6 […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

2.2 Décisions . . 28 juillet 2016 - Vol. 13, n° 30 33 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2014-057 DÉCISION N° : 2014-057-009 DATE : Le 14 juillet 2016 EN PRÉSENCE DE : Me JEAN-PIERRE CRISTEL AU […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 30 juin 2016 - Vol. 13, n° 26 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 30 juin 2016 – 14 h 00 2016-013 Autorité des marc […]