5.1 Avis et communiqués . . 2 avril 2015 - Vol. 12, n° 13 217 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Avis de publication Rapport sur l’offre d’assurance par Internet au Québec - L’offre d’assurance par Internet au Québec– Présentation des conclusions de la consultation […]

1 Notes pour une allocution prononcée par Me Louis Morisset, Président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers Rencontre avec l’Autorité Québec, le 10 février 2016 N.B. Seule l’allocution prononcée fait foi /2 Bonsoir à tous, Ça me fait grand plaisir de vous accueillir à mon tour, et  […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

3.6 Avis d'audiences . . 28 juillet 2022 - Vol. 19, n° 29 77 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.6 AVIS D’AUDIENCES . . 28 juillet 2022 - Vol. 19, n° 29 78 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers RÔLES DES AUDIENCES DE LA CHAMBRE DE L’ASSURANCE DE DOMMAGES (ChAD) – AOÛT 2022 Partie […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 16 mai 2013 - Vol. 10, n° 19 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° PARTIES N° DU DOSSIER MEMBRE(S) DATE NATURE 1. D I M Autorité des marchés financiers (Downs Lepage,  […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 24 mars 2022 - Vol. 19, n° 11 71 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption ABRAZ AMINA DESJARDINS CABINET DE SERVICES FINANCIERS INC. 2022-03-14  […]

8. Entreprises de services monétaires et Contrats publics 8.1 Avis et communiqués 8.2 Réglementation 8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires 8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public 8.5 Autres décisions . . 12 juillet 2018 - Vol. 15, n° 27 250  […]

8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public . . 19 avril 2018 - Vol. 15, n° 15 441 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 8.4 AUTORISATION DE CONTRACTER / SOUS-CONTRACTER AVEC UN ORGANISME PUBLIC La Loi sur les contrats des organismes publics, RLRQ, c. C-65.1  […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 3 Liste des déclarations d'initiés déposées hors délais . . 6. Marchés des valeurs et des instruments dérivés 18 juin 2010 - Vol. 7, n° 24 302 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 3 LISTE DES OPÉRATIONS D'INITIÉS DÉCLARÉES HORS DÉLAI (FORM […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]