8. Entreprises de services monétaires et Contrats publics 8.1 Avis et communiqués 8.2 Réglementation 8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires 8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public 8.5 Autres décisions . . 28 avril 2016 - Vol. 13, n° 17 645 Bu […]

8. Entreprises de services monétaires et Contrats publics 8.1 Avis et communiqués 8.2 Réglementation 8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires 8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public 8.5 Autres décisions . . 18 février 2016 - Vol. 13, n° 7 315 B […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 3 Liste des déclarations d'initiés déposées hors délais . . 6. Marchés des valeurs et des instruments dérivés 6 mai 2011 - Vol. 8, n° 18 218 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 3 LISTE DES OPÉRATIONS D'INITIÉS DÉCLARÉES HORS DÉLAI (FORMAT […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 26 novembre 2020 - Vol. 17, n° 47 70 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES Aucune information. 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 TMF Les décisions prononcées par le Tribunal administrat […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Modifications aux registres des courtiers, conseillers, cabinets et leurs représentants, ainsi que des sociétés et représentants autonomes 3.5 Avis d'audiences 3.6 Sanctions adm […]

2.2 Décisions . . 4 juin 2015 - Vol. 12, n° 22 42 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2010-024 DÉCISION N° : 2010-024-023 DATE : Le 14 mai 2015 EN PRÉSENCE DE : Me LISE GIRARD AUTORITÉ DES MA […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 2 avril 2015 - Vol. 12, n° 13 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 9 avril 2015 – 14 h 2012-034 Autorité des marchés […]

8. Entreprises de services monétaires et Contrats publics 8.1 Avis et communiqués 8.2 Réglementation 8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires 8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public 8.5 Autres décisions . . 24 janvier 2019 - Vol. 16, n° 3 240 B […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 26 mai 2022 - Vol. 19, n° 20 197 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption ABOULARAB HICHAM DESJARDINS CABINET DE SERVICES FINANCIERS INC. 2022-0 […]

8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public . . 12 juillet 2018 - Vol. 15, n° 27 254 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 8.4 AUTORISATION DE CONTRACTER / SOUS-CONTRACTER AVEC UN ORGANISME PUBLIC La Loi sur les contrats des organismes publics, RLRQ, c. C-65. […]